Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

6.13

IMPÔTS DIFFÉRÉS

30/09/2021

30/09/2020

Total des actifs d’impôts différés au bilan Total des passifs d’impôts différés au bilan

26 606 - 9 223 17 383

20 897

- 22 070 - 1 173

SOLDE NET DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

Impôts différés passifs sur risques fiscaux

Impôts différés actifs sur participation des salariés

Engagements de retraites et assimilés

Provisions non déductibles

Contrats de location

Reports déficitaires

Provisions réglementées

Écarts d’évaluation

Composants d’entretien

Instruments financiers Marques Autres

(en milliers d’euros)

TOTAL

30/09/2020 20 039 13 369

422 - 21 484 - 12 071 - 3 463 - 888 - 1 087 1 111

286 - 2 325 4 919 - 1 173

Variation

17 456

- 1 782 11 587

- 422

541

279

452

408

157 192 - 260

- 1 535

18 556

30/09/2021 37 495

- - 20 943 - 11 792 - 3 011 - 480 - 930 1 303

26 - 2 325 6 455 17 383

Usuellement, le délai de recouvrement des impôts différés actifs sur reports déficitaires est de 5 ans.

6.14

DETTES D’EXPLOITATION ET AUTRES DETTES

30/09/2021

30/09/2020

(en milliers d’euros)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

80 991 54 575 31 403

85 915 66 062 30 632 182 609

Dettes fiscales et sociales Autres dettes d’exploitation

SOUS-TOTAL « DETTES D’EXPLOITATION »

166 969

Dettes sur immobilisations

26 011

27 438

Autres dettes diverses

5 214

647

Produits constatés d’avance

39 233 70 458 237 427

29 724 57 809 240 419

SOUS-TOTAL « AUTRES DETTES »

TOTAL

6.15 INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RÉSULTAT

La norme IFRS 9 applicable à partir de 2018 définit 3 catégories d’instruments financiers : l les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; l les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net ; l les prêts et créances évalués au coût amorti. Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants : l le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;

l le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ; l le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette. Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture au 30 septembre 2021 (derniers états disponibles) et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures. Il n’a été procédé à aucun transfert d’instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2021.

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