Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

3.3 Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, l’Assemblée générale annuelle sera amenée à statuer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’arrêtée par le Conseil d’administration lors de ses séances des 7 décembre 2020 et 28 janvier 2021. 3.3.1.1 Politique de rémunération des dirigeants

rémunération qui lui est présentée et que le Conseil d’administration soumet alors à la prochaine Assemblée générale des actionnaires une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, aurait la faculté de déroger à l’application de la politique de rémunération concernant les rémunérations fixe et/ou variable annuelle en cas de circonstances exceptionnelles et si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. En application de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, si un nouveau Président-Directeur général devait être nommé, la politique de rémunération applicable à l’actuel Président-Directeur général serait appliquée en prenant en considération les missions complémentaires qui pourraient être confiées par le Conseil d’administration, la situation particulière du mandataire social ainsi que le niveau de responsabilité de ses fonctions. Ces dispositions s'appliqueraient également dans le cadre du renouvellement du mandat du Président-Directeur général. Dans sa séance du 28 janvier 2021, le Conseil d’Administration a confirmé sa volonté de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. Dans ce cadre, la société a annoncé que la Direction Générale du groupe sera confiée à Dominique Thillaud à compter du 1er juin 2021. Ce dernier sera épaulé par Loïc Bonhoure, actuellement Directeur Général Adjoint en charge de la stratégie, du développement et des Fusions-Acquisitions, qui deviendra alors Directeur Général Délégué. Afin d’assurer la transition dans le meilleur intérêt de la société, et sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur par l’assemblée générale du 25 mars prochain, Dominique Marcel sera renouvelé en qualité de Président Directeur Général jusqu’au 31 mai 2021 et informe qu’il proposera au Conseil la nomination de Dominique Thillaud en qualité de Directeur Général Délégué pour cette période intérimaire. Postérieurement au 1 er juin, il est envisagé que Dominique Marcel assure la présidence non-exécutive du Conseil d’administration afin d’assurer une continuité dans le développement du groupe. Dominique Thillaud a débuté sa carrière dans le conseil et en banque d’affaires avant de rejoindre le groupe SNCF où il a œuvré pendant 8 ans d’abord en qualité de responsable des investissements et du développement puis de Directeur Général de SNCF Participations et Directeur de la Stratégie du Groupe SNCF. Il était depuis septembre 2012 Président du Directoire du Groupe Aéroports de la Côte d’Azur, dont il a accompagné la transformation et le développement, tant en France qu’à l'international. Dans ce cadre, le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2021 a défini, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, une politique de rémunération du Président-Directeur général au cours de l’exercice 2020/2021, du futur Directeur général et du futur Directeur général délégué dans la perspective de la dissociation de fonctions du Président-Directeur général au cours de l’exercice 2020/2021. Celles-ci sont précisée ci-avant sous la présente section. S’agissant de la politique de rémunération du futur Directeur général et du futur Directeur général délégué, le Conseil d’administration s’attachera, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, à ce que les structures et niveaux de rémunération applicables soient définis en conformité non seulement avec la politique de rémunération mentionnée à la présente section mais également avec les dispositions du Code Afep-Medef,

mandataires sociaux pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce)

A. Principes généraux relatifs à la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Conformément à l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, prise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), est exposée ci-après la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ce rapport sur la politique de rémunération des mandataires sociaux a été rédigé avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations et a fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2021, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Le présent rapport décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. La détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est placée sous la responsabilité du Conseil d’administration, lequel s’appuie sur les avis et recommandations du Comité des nominations et des rémunérations conformément à la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société. La politique de rémunération est revue annuellement dans les mêmes conditions après l’arrêté des comptes. Dans un souci de transparence et d’équilibre, ces instances veillent à ce que la politique de rémunération des dirigeants prenne en considération l’ensemble des principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. Ainsi, chaque rémunération se veut mesurée, équilibrée et équitable tout en permettant d’attirer, de retenir et de motiver des dirigeants performants contribuant à la réussite de la Société. Les rémunérations sont appréciées dans le contexte d’un métier et du marché de référence, en cohérence avec les rémunérations de dirigeants occupant des responsabilités analogues dans des entreprises cotées de même taille, chiffres d’affaires et secteur d’activité. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. La politique de rémunération est mise en œuvre par le Conseil d’administration conformément aux résolutions votées par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration établit sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, les éléments fixes et variables de la rémunération annuelle du Président-Directeur général comprenant des parts qualitative et quantitative reposant sur l’atteinte d’objectifs préalablement définis. Les critères de performance reposent sur des critères financiers et extra-financiers liés notamment à la responsabilité sociale et environnementale de la Société. La politique de rémunération peut être révisée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce lorsque l’Assemblée générale ordinaire n’approuve pas la politique de

68

Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2020