Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Conseil et des comités, a été réalisée lors de la séance du Conseil d’administration du 25 janvier 2021, sous l’égide du Comité des nominations et des rémunérations. Ces travaux ont été réalisés par le biais d’un questionnaire anonyme. Les conclusions du rapport d'évaluation, présentées au Conseil d'administration font état du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités, de la qualité de l'information transmise, de la liberté de parole et de la précision des réponses apportées par la Direction générale aux questions posées. À été en particulier souligné le bon fonctionnement des instances en période Covid par une régularité des séances et la pertinence des points discutés. Pour répondre aux attentes des Administrateurs, la Direction générale a décidé de mettre en place des rencontres annuelles sur site afin d’améliorer les liens qui unissent les membres du Conseil d’administration entre eux et avec la direction, en particulier les membres du Comité exécutif. Au cours de l’exercice, la rencontre annuelle a eu lieu sur le site du Parc Astérix, à l’occasion du Conseil d’administration du 17 octobre 2019. 3.2.1.2 Fonctionnement des comités Les comités du Conseil ont été régulièrement saisis des sujets relevant de leur compétence et le Conseil a suivi leurs recommandations. Les informations et documents et les explications nécessaires au Conseil et aux membres des comités pour l’exercice de leurs missions ont été donnés dans la plus grande transparence par la Direction générale. Le Comité de la stratégie est composé de Dominique Marcel (Président), Antoine Saintoyant, Jean-François Blas (représentant permanent de Sofival), Maria Paublant (représentant permanent de Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes), Emmanuelle Jianoux (représentant permanent de Crédit Agricole des Savoie), Rachel Picard, Carole Montillet et Antoine Gosset-Grainville. Principales missions Les attributions du Comité de la stratégie comprennent notamment l ’examen des orientations stratégiques, l ’établ issement de recommandations sur les objectifs stratégiques et le développement externe, les budgets annuels consol idés, les programmes d’investissements industriels et la politique de dividende. Le Comité de la stratégie assure également une fonction de contrôle des engagements de la Société pour lesquels la délibération du Conseil est préalablement requise. Activités au cours de l’exercice 2019/2020 Au cours de l’exercice, le Comité de la stratégie s’est réuni une fois, le Conseil d’administration estimant qu'il pouvait débattre directement des points relevant de ses attributions durant cet exercice. Le Comité de la stratégie a notamment débattu, en amont des séances du Conseil, de la question suivante : l budget et PMT 2020/2024. Le Comité d'audit et des comptes est composé de Jérôme Ballet (représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, Président), Clothilde Lauzeral et Rachel Picard. Principales missions Les missions du Comité d’audit et des comptes portent notamment sur l’examen des comptes, l’examen de la performance du système de contrôle interne, des méthodes d’identification et de gestion des Comité de la stratégie Composition Comité d’audit et des comptes Composition
risques. Il adresse au Conseil d’administration une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la désignation et le renouvellement vont être proposés à l’Assemblée générale, examine leur programme d’intervention et s’assure du respect des conditions d’indépendance qui leur sont applicables. Il approuve par ailleurs la fourniture par les Commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes. Activités au cours de l’exercice 2019/2020 Le Comité d'audit et des comptes a de nouveau tenu en 2019/2020 quatre séances à l’effet de bien répartir l’ensemble de son programme de travail, dans le cadre des recommandations du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit publié le 22 juillet 2010 sur lequel le comité s’appuie. Les sujets suivants ont notamment été traités : l comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019 ; l honoraires versés aux Commissaires aux comptes et à leurs réseaux ; l examen et rapport d’activité de la Direction de l’audit interne et des dispositifs de contrôle interne et de compliance du Groupe pour 2019 et du plan annuel ; l programme annuel 2019/2020 du Comité d’audit et des comptes ; l examen de l’exposition aux risques financiers du Groupe et engagements hors bilan significatifs ; l politique de couverture du risque de taux ; l revue de la Charte de liquidité ; l comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2020 et rapport financier semestriel ; l audit interne : organisation, déclinaison de la Charte d’audit de la CDC, impact de la pandémie Covid-19 sur l’activité de l’Audit interne, plan pluriannuel d’audit 2021-2025, suivi des recommandations) ; l cartographie des risques. Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent notamment la formulation de toute recommandation ou proposition en matière (i) de nomination d’Administrateurs ; (ii) de nomination, de révocation, et de rémunération du Président-Directeur général et le cas échéant des Directeurs généraux délégués, (iii) de politique générale d’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance au sein du Groupe. Le Comité des nominations et des rémunérations est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe et peut émettre toute observation à ce sujet. Il est aussi chargé, en liaison avec le Président-Directeur général, de formuler des propositions sur la mise en œuvre des principes de gouvernement d’entreprise et de préparer l’évaluation des travaux du Conseil. Activités au cours de l’exercice 2019/2020 Le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni deux fois au cours de l’exercice. Les points suivants ont été débattus : l détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; Comités des nominations et des rémunérations Composition Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de Antoine Gosset-Grainville (Président), Antoine Saintoyant et Jérôme Ballet (représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes). Principales missions
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