Cap Gemini - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

relatives aux opérations d’initiés telles qu’instituées En application des dispositions légales et réglementaires 6 règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, les notamment par le Code monétaire et financier et par le membres du Conseil d’Administration doivent s’abstenir : d’effectuer des opérations sur les titres (y compris les ◗ instruments financiers dérivés) des sociétés pour fonctions de membres du Conseil d’Administration de la lesquelles (et dans la mesure où) ils disposent de par leurs Société d’informations privilégiées, et de procéder à toute opération directe, indirecte ou au ◗ Société : moyen d’instruments dérivés portant sur les titres de la solennellement adhéré. C’est ainsi qu’à son initiative un « Code of certain nombre de valeurs auxquelles chacun de ses membres a du Groupe (et obligatoirement signé par chaque nouvel Business Ethics » a été rédigé et remis à tous les collaborateurs embauché) avec pour principaux objectifs : des règles de « bonne gouvernance » en même temps qu’un Le Conseil s’attache à respecter et à faire respecter l’ensemble dans la conduite des affaires et le management des collaborateurs ; nombre de règles de conduite et notamment une parfaite intégrité de faire respecter par l’ensemble des sociétés du Groupe un certain ◗ combattre et de sanctionner tout manquement caractérisé aux de mettre en place des dispositifs permettant d’empêcher, de valeurs du Groupe aussi bien qu’aux lois et règlements en vigueur dans le pays concerné ; de donner un cadre institutionnel aux actions, aux contrôles et ◗ pour traiter les problèmes révélés par ces dispositifs. aux moyens dissuasifs qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre d’éthique. Chacun des administrateurs a apposé sa signature sur Direction Éthique et Compliance et la mise en œuvre du Code ce code, matérialisant ainsi son adhésion et son soutien (tant (voir ci-après) détaille les actions entreprises en 2016 par la Le compte-rendu des travaux du Comité Éthique et Gouvernance individuel que collectif) à l’ensemble des dispositions qu’il contient.

du premier jour de bourse suivant le jour de ladite annonce, pendant une période commençant le trentième jour ❚ et des résultats annuels et se terminant après la clôture calendaire précédant l’annonce des résultats semestriels et pendant une période commençant le quinzième jour ❚ trimestrielle et se terminant après la clôture du premier calendaire précédant l’annonce de l’information jour de bourse suivant le jour de ladite annonce. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier chaque administrateur doit déclarer par voie électronique à et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Société les un délai de 3 jours ouvrés suivant leur réalisation. » opérations qu’il effectue sur les titres de la Société, et ce dans Risques bénéficient d’une information sur les particularités les nouveaux membres rejoignant le Comité d’Audit et des les deux administrateurs représentant les salariés ayant rejoint le comptables, financières et opérationnelles de la Société. En outre, spécifiques fin 2016 et début 2017 permettant l’acquisition et le Conseil en septembre 2016 ont bénéficié de formations externes l’exercice de leur mandat, conformément aux dispositions perfectionnement de connaissances et techniques nécessaires à l’Administrateur Référent et le Secrétaire du Conseil. Par ailleurs, Cap Gemini veille à ce que les administrateurs aient une enjeux. Ainsi, les membres du Conseil sont amenés à rencontrer connaissance suffisante du Groupe, de son écosystème et de ses l’occasion de réunions du Conseil et des comités. Ils sont régulièrement les membres du Comité de Direction Générale à biennal qui réunit pendant trois jours les 400 principaux dirigeants également invités aux « Rencontres » du Groupe, événement législatives. Formation continue thématiques et de visites de sites. compréhension des enjeux du Groupe au travers de présentations séminaire « hors les murs » et associant les principaux dirigeants également aux administrateurs de parfaire de façon continue leur du Groupe aux réflexions du Conseil. Ces séminaires permettent séance du Conseil est consacrée à la stratégie sous forme de et talents émergents du Groupe. Par ailleurs, chaque année une centres d’innovation du Groupe. Spécialisé dans la co-innovation En 2016, ce séminaire s’est tenu à San Francisco dans l’un des d’innovation de San Francisco est destiné à comprendre, tester et avec des marques et startups high-tech renommées, le centre appliquer toutes les technologies émergentes et ainsi permettre ruptures auxquelles leurs entreprises et/ou leurs secteurs aux clients de Capgemini de répondre aux problématiques de l’occasion pour les membres du Conseil de rencontrer plusieurs d’activité sont confrontés. Ce séminaire a également été des grands partenaires du Groupe dans le Cloud et le Digital.

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Formation des administrateurs

Intégration des nouveaux administrateurs

différents entretiens avec le Président-directeur général, spécificités du Conseil d’Administration de la Société lors de nouveaux administrateurs sont également guidés sur les rencontres avec différents membres de la Direction Générale. Les Cap Gemini veille à ce que les administrateurs rejoignant le ses métiers et ses secteurs d’activités, notamment au travers de Conseil bénéficient d’une formation sur les spécificités du Groupe,

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Document de référence 2016 — Capgemini