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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23{MAI 2018

6.1 Résolutions à caractère ordinaire

Engagements de non-concurrence MM.{Delaporte et Ezzat pourraient bénéficier, en contrepartie du respect d’une obligation de non-concurrence d’une durée de douze{mois à compter de la cessation de leur contrat de travail consécutive à la cessation de leur mandat de Directeur Général Délégué, d’une indemnité égale à la moitié de la rémunération brute (fixe plus variable) théorique à objectifs atteints applicable à la date de cessation des fonctions de Directeur Général Délégué. Le Conseil d’Administration pourrait décider de libérer les Directeurs Généraux Délégués de leur obligation de non-concurrence et corrélativement, renoncer au versement de l’indemnité de non-concurrence. Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M.{Thierry Delaporte, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément aux dispositions de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, les Approbation d’engagements réglementés soumis aux dispositions de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M.{Aiman Ezzat, Directeur Général Délégué, en matière d’indemnité de fin de mandat et d’engagement de non-concurrence. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément aux dispositions de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, les SEPTIÈME RÉSOLUTION HUITIÈME RÉSOLUTION

En application de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par le Conseil d’Administration à l’égard de Messieurs{Thierry Delaporte et Aiman Ezzat sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale sous réserve de l’approbation par les actionnaires de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués au titre de la 6 e {résolution et du renouvellement du mandat des Directeurs Généraux Délégués par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale.

engagements visés audit article pris par la Société au bénéfice de M.{Thierry Delaporte et portant sur des indemnités susceptibles de lui être versées en cas de cessation de son mandat social ainsi que dans le cadre d’un engagement de non-concurrence. Cette résolution est adoptée sous la double condition suspensive de l’adoption de la 6 e {résolution relative à la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et du renouvellement de M.{Thierry Delaporte dans ses fonctions de Directeur Général Délégué par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale. engagements visés audit article pris par la Société au bénéfice de M.{Aiman Ezzat et portant sur des indemnités susceptibles de lui être versées en cas de cessation de son mandat social ainsi que dans le cadre d’un engagement de non-concurrence. Cette résolution est adoptée sous la double condition suspensive de l’adoption de la 6 e {résolution relative à la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et du renouvellement de M.{Aiman Ezzat dans ses fonctions de Directeur Général Délégué par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI