CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23{MAI 2018

6.1 Résolutions à caractère ordinaire

PRÉSENTATION DE LA 9 E {RÉSOLUTION

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS – RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXPOSÉ

Par cette résolution, il vous est proposé de prendre acte{: qu’aucune nouvelle convention n’a été autorisée au cours de X l’exercice{2017{; et que des engagements réglementés, qui font l’objet des 7 e {et X 8 e {résolutions soumises aux votes des actionnaires, ont été autorisés au cours de l’exercice{2017 au bénéfice des Directeurs Généraux Délégués, sous réserve de l’approbation par les actionnaires de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et du renouvellement de leur mandat à l’issue de l’Assemblée Générale. Comme indiqué dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, seule s’est poursuivie en{2017 l’inscription de Monsieur{Paul Hermelin au bénéfice du plan de régime supplémentaire des cadres dirigeants, autorisée par l’Assemblée Générale du 10{avril 2007.

Il est rappelé que le Conseil d’Administration du 29{juillet 2015 avait décidé de geler les droits de Monsieur{Paul Hermelin au titre de ce régime de retraite supplémentaire avec effet au 30{octobre 2015, induisant ainsi une évolution favorable à l’entreprise de l’engagement pris en faveur de ce dernier. Il est également rappelé que ce plan avait été par ailleurs fermé à compter de la même date à de nouveaux bénéficiaires éventuels. Au cours de l’exercice{2017, M.{Paul Hermelin n’a perçu aucune rémunération au titre de cette convention. Conformément à l’article{L.{225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a procédé à l’examen annuel de cette convention.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Conventions et engagements réglementés – rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention ni majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice clos le conventions et opérations visées aux articles{L.{225-38 et 31{décembre 2017. suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend

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