CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Provisions pour retraites et{engagements assimilés

Les engagements de retraites ainsi calculés font l’objet d’une actualisation au taux de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et selon les flux prévisionnels de décaissement de l’obligation de retraites concernée. Pour les régimes de retraites dont les engagements sont couverts par des actifs, seul le déficit estimé est provisionné. Les coûts des services rendus au cours de l’exercice ainsi que les coûts des services passés correspondant à l’accroissement de l’obligation sont constatés en «{charges opérationnelles{» sur l’exercice. Les profits ou les pertes résultant de la liquidation, réduction ou transferts de régimes à prestations définies sont comptabilisés en «{autres produits opérationnels{» ou en «{autres charges opérationnelles{». L’effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du rendement attendu des actifs des régimes sont comptabilisés en net en «{Autres charges financières{» ou en «{Autres produits financiers{». Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d’hypothèses actuarielles ou des effets d’expérience ( i.e. {écarts entre la projection actuarielle et la réalité à la date d’établissement des comptes consolidés du Groupe) sur les engagements de retraite ou sur les actifs financiers du régime. Ceux-ci sont intégralement reconnus en produits et charges comptabilisés en capitaux propres au cours de la période dans laquelle ils surviennent (ainsi que l’impact fiscal y afférent).

Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies font l’objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu’elles sont encourues. Les dettes relatives à ces régimes sont comptabilisées en dettes opérationnelles. Ces régimes existent dans la majorité des pays d’Europe (France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Europe centrale, Pays nordiques, Italie et Espagne), aux États-Unis ainsi que dans les pays d’Asie-Pacifique. Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies sont{: soit directement supportés par le Groupe, qui à ce titre, X provisionne les coûts des prestations de retraites à servir, évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en retenant des paramètres internes et externes revus régulièrement. Ces régimes à prestations définies non couverts par des actifs correspondent essentiellement à des indemnités de départ à la retraite et à des régimes de couverture sociale{; soit supportés au travers de fonds de pension auquel le X Groupe contribue selon les règles et législations sociales propres à chaque pays d’implantation. Les engagements de retraite souscrits dans le cadre de ces régimes sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale du Groupe.

Détail des provisions pour retraites et engagements assimilés Les provisions pour retraites et engagements assimilés comprennent les obligations liées aux régimes à prestations définies couverts par des actifs (notamment au Royaume-Uni et au Canada) et celles relatives principalement aux indemnités de départs en retraite (notamment en France, en Allemagne, en Suède et en Inde).

pour retraites et engagements assimilés par principaux pays

Obligation

Actifs des régimes

Provision nette au bilan

2016

2017

2016

2017

2016

2017

en millions d’euros

Royaume-Uni

3{633

3{490

(2{787)

(2{886)

846 190 215

604 237 243

Canada

674 237 101

716 263

(484)

(479)

France

(22) (57)

(20) (56) (10) (48)

Allemagne

99 31 59

44 25 18 36

43 21 11 37

Suède

34 45

(9)

Inde

(27)

Autres

145

154

(109)

(117)

VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DE{RETRAITE AU 31{DÉCEMBRE

4{869

4{812

(3{495)

(3{616)

1{374

1{196

230

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI