BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

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RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE

INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES SUR LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

En médiane sur l’année 2020, le total des actifs du bilan et des collatéraux reçus grevés du Groupe BPCE s’élève à 424 225 millions d’euros. Les valeurs médianes par type d’opération sont les suivantes : les opérations sur titres, comprenant notamment les prêts de • titres et les mises en pension, pour un total de 206 492 millions d’euros ; les créances grevées sécurisant les émissions des véhicules • covered bonds (BPCE SFH, SCF et Natixis Pfandbriefbank), pour un total de 108 992 millions d’euros ; les créances grevées dans le cadre de dispositifs autres que • les pools d’actifs de véhicules covered bonds, tels que le refinancement en Banque centrale ou les autres dispositifs de place, pour un total de 92 849 millions d’euros ; les actifs grevés par le versement d’appels de marge sur les • positions dérivées, pour un total de 16 854 millions d’euros. Le Groupe BPCE applique un taux de surdimensionnement minimum réglementaire de 105 % pour les véhicules sécurisés BPCE SFH et SCF, et de 102 % pour Natixis Pfandbriefbank. Au 31 décembre 2020, l’impact du surdimensionnement sur le niveau d’actifs et de collatéraux grevés du groupe est de 4 462 millions d’euros, soit 1,0 % des actifs et collatéraux grevés. Au titre de la gestion centralisée des collatéraux, les établissements ne disposant pas d’un pool 3G centralisent leurs collatéraux au niveau de l’organe central. Ces collatéraux sont considérés comme grevés aux bornes des établissements, mais pas à celles du groupe. Le Groupe BPCE considère les actifs suivants comme ne pouvant pas être grevés dans l’exercice normal de son activité : les prêts à vue (156 325 millions d’euros au 31 décembre 2020 • soit 15 % des actifs non grevés) ; les participations, immobilisations corporelles et incorporelles, • actifs fiscaux (24 727 millions d’euros au 31 décembre 2020 soit 2,4 % des actifs non grevés).

Modèle D – Informations complémentaires La publication d’informations relatives aux actifs grevés est réalisée en référence à la publication au Journal Officiel de la République Française de l’arrêté du 4 septembre 2017. Aux fins de déclaration, les valeurs utilisées sont les valeurs médianes des quatre derniers arrêtés trimestriels (valeurs nettes comptables et justes valeurs, en fonction des colonnes des tableaux de déclaration), et non comme la somme des valeurs médianes sur l’exercice. Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du groupe s’établit à 27,4 % en 2020, en hausse par rapport au 26,0 % de 2019. Les principales différences entre, d’une part, les actifs donnés en nantissement et transférés conformément aux cadres comptables applicables et tels qu’ils sont appliqués par l’établissement, et, d’autre part, les actifs grevés, concernent les opérations suivantes : le cash posté au titre du collatéral, les actifs remis en Banque Centrale, les covered bonds et les titrisations. Sont considérés comme grevés : le cash posté au titre du collatéral ; • les actifs en garantie des covered bonds ; • les appels de marge (cash) versés. • Ne sont pas considérés comme grevés : les actifs remis en Banque Centrale mais non mobilisés ; • les actifs sous-jacents aux titrisations auto-détenues. • Les actifs grevés du Groupe BPCE sont principalement liés aux activités de capital market de Natixis (titres et actions grevés), des émissions de covered bonds (principalement du groupe CFF et BPCE SFH) et des mécanismes de refinancement en Banque Centrale.

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