BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

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RISQUES DE CRÉDIT

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT

Les principales actions menées en 2019 peuvent être regroupées en cinq thèmes :

1. Politique de risques et limites Deux nouvelles politiques de risque sur le financement des partis politiques et la grande distribution alimentaire ont été définies et déployées. Les politiques de risques corporate et LBO ont été ajustées pour intégrer la réglementation leveraged finance. L’appétit au risque du groupe sur cette typologie d’actif a été défini. Dans le cadre de la prise de contrôle de la banque Oney, la politique de risque sur la France a été revue et validée. Une politique de recouvrement groupe a été mise en place, visant à améliorer l’efficience de la filière recouvrement par le renforcement des processus organisationnels et par l’amélioration du pilotage de ces activités. 2. Notation L’exercice TRIM (revue des modèles internes des établissements par la BCE) s’est poursuivi en 2019 avec la revue des modèles retail et petites entreprises (PE). Enfin des travaux ont été initiés pour faire évoluer l’outil de notation NIE. 3. Normes et outils La norme de repérage des contreparties dont le ratio de levier est atteint, selon les normes de la réglementation leveraged finance, a été déployée au sein de l’ensemble des établissements du groupe. La norme de provisionnement affecté sur la clientèle corporate a été déployée sur l’ensemble des établissements avec un premier périmètre d’application sur les clients au sein de la watchlist groupe (guidance non performing loans – NPL) Les normes suivantes ont été définies ou revues : définition des early warning indicators (EWI) nécessaires au renforcement de l’anticipation de la détection des difficultés des entreprises ; • modification des seuils d’entrée et sortie de la watchlist groupe pour prendre en compte le renforcement significatif des fonds propres du Groupe BPCE sur les dernières années ; • renforcement des critères de remontée pour décision centralisée des opérations syndiquées au sein du groupe ; • définition des critères qualifiant le caractère high risk des expositions sur un établissement ou une classe d’actifs (guidance non performing loans) ; • définition des hair-cuts applicables sur la valeur des garanties détenues pour prendre en compte la durée et les coûts de ventes forcées (guidance non performing loans) ; • intégration de la période probatoire dans la norme forbearance. • Les travaux préparatoires à la mise en place de la nouvelle norme de défaut ont été poursuivis : impacts comptables, impact fonctionnels, impacts outils, impacts clients. La convergence défaut – NPL sera faite lors de ce déploiement. 4. Contrôle Le dispositif de contrôles permanents crédit de niveau 2 a été complété sur les classes d’actifs corporate. 5. Reportings Des travaux de mise en place d’un reporting sur les opérations syndiquées se sont poursuivis avec le déploiement du numéro de syndication attribué dans le cadre du reporting anacrédit de la BCE. Le reporting demandé par la Banque centrale européenne sur les opérations leveragées a été déployé sur la totalité du périmètre du Groupe BPCE. Des travaux d’amélioration de l’outil mensuel de consolidation des expositions groupe ont été lancés.

Dispositif de surveillance des risques de crédit

PLAFONDS ET LIMITES Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe, inférieur aux plafonds réglementaires, vise à accroître la division des risques et s’applique à l’ensemble des entités du groupe. Le dispositif de plafonds internes établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes groupe et s’applique aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et aux filiales. Un dispositif de limites individuelles groupe est également mis en place sur les principales contreparties ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif de limites individuelles qui a pour but de diviser les risques et de les rendre individuellement acceptables au regard de la capacité bénéficiaire et des fonds propres des établissements, prend en compte l’exposition brute, c’est-à-dire sans prise en compte de la valeur des garanties, pour définir le montant maximum de risque acceptable sur une contrepartie donnée. Cette position vise à neutraliser le risque opérationnel lié à l’enregistrement effectif des garanties et celui lié à l’exécution lorsque la mise en œuvre des garanties s’avère nécessaire. Une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle mensuelle partagée avec tous les établissements du groupe. Celle-ci se traduit en politiques et limites sectorielles. La direction des Risques réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillance du groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement

constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.

MÉTHODE UTILISÉE POUR L’AFFECTATION DES LIMITES OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE DE CAPITAL INTERNE Le tableau de bord trimestriel des risques groupe permet un suivi de la consommation des risques pondérés sur les principales classes d’actifs du groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés. Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permettent en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées. POLITIQUE APPLIQUÉE EN MATIÈRE DE RISQUE DE CORRÉLATION Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations. Pour ce qui concerne le wrong way risk de premier ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même groupe réglementaire ».

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE

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