BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives à ces instruments. •

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

TABLEAU 5 – VARIATION DES FONDS PROPRES AT1

Fonds propres AT1

en millions d’euros

31/12/2018

344

Remboursements

(344)

Émissions

-

Effet change

23

Ajustements transitoires

-

31/12/2019

23

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ; •

le montant résultant d’un excédent de provision par rapport • aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

TABLEAU 6 – VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2

Fonds propres Tier 2

en millions d’euros

31/12/2018

14 360

Remboursement titres subordonnés

(80)

Décote prudentielle

(616)

Nouvelles émissions de titres subordonnés Déductions et ajustements transitoires

-

(373)

Effet change 31/12/2019

18

13 309

48

RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE

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