BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2019

RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE

INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES SUR LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

les opérations sur titres, comprenant notamment les prêts de • titres et les mises en pension, pour un total de 210 512 millions d’euros ; les créances grevées sécurisant les émissions des véhicules • covered bonds (BPCE SFH, SCF et Natixis Pfandbriefbank), pour un total de 92 347 millions d’euros ; les créances grevées dans le cadre de dispositifs autres que • les pools d’actifs de véhicules covered bonds, tels que le refinancement en banque centrale ou les autres dispositifs de place, pour un total de 66 625 millions d’euros ; les actifs grevés par le versement d’appels de marge sur les • positions dérivées, pour un total de 14 530 millions d’euros. Le Groupe BPCE applique un taux de surdimensionnement minimum réglementaire de 105 % pour les véhicules sécurisés BPCE SFH et SCF, et de 102 % pour Natixis Pfandbriefbank. L’impact du surdimensionnement sur le niveau d’encombrance du groupe est de 3,9 milliards d’euros, soit 1 % des actifs encombrés, au 31 décembre 2019. Concernant les charges grevant les actifs entre entités d’un même groupe, au titre de la gestion centralisée des collatéraux, les établissements ne disposant pas d’un pool 3G centralisent leurs collatéraux au niveau de l’organe central. Ces collatéraux sont ainsi considérés comme encombrés aux bornes des établissements, mais pas nécessairement aux bornes du groupe. Le groupe BPCE considère les actifs suivants comme ne pouvant pas être grevés dans l’exercice normal de son activité : les prêts à vue (83 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit • 9 % des actifs non grevés) ; participations, immobilisations corporelles et incorporelles, • actifs fiscaux (21 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 2 % des actifs non grevés).

Modèle D – Informations complémentaires La publication d’informations relatives aux actifs grevés est réalisée en référence à la publication au Journal Officiel de la République Française de l’arrêté du 4 septembre 2017. Aux fins de déclaration, les valeurs utilisées sont les valeurs médianes des quatre derniers arrêtés trimestriels (valeurs nettes comptables et justes valeurs, en fonction des colonnes des tableaux de déclaration). Les principales différences entrent, d’une part, les actifs donnés en nantissement et transférés conformément aux cadres comptables applicables et tels qu’ils sont appliqués par l’établissement et, d’autre part, les actifs grevés concernent les opérations suivantes : le cash posté au titre du collatéral, les actifs remis en banque centrale, les covered bonds et les titrisations. En effet, en vision actif encombré : le cash posté au titre du collatéral est considéré comme grevé, les actifs remis en banque centrale mais non mobilisés ne sont pas considérés comme grevés, les actifs en garantie des covered bonds sont considérés comme grevés, et les actifs sous-jacents aux titrisations auto-détenues ne sont pas considérés comme grevés. Par ailleurs, les appels de marge (cash) versés sont des actifs grevés mais non nantis ni transférés. Le niveau de charge du Groupe BPCE résulte principalement des activités de capital market de Natixis (titres et actions grevés), des émissions de covered bonds (principalement du groupe CFF et BPCE SFH) et des mécanismes de refinancement en banque centrale. Au 31 décembre 2019, le total des actifs du bilan et des garanties reçues grevés du Groupe BPCE s’élève à 383 535 millions d’euros. Il se répartit selon différents types et sources de charges :

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2019 | GROUPE BPCE