BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

ANNEXES Glossaire

Acronymes EDTF

EnhancedDisclosureTaskForce : groupede travailinternationalconstituésous l’égidedu conseilde stabilitéfinancière(FSB)en mai 2012pour réfléchirau renforcementde la communication financièredes banques.L’EDTF,composéede représentantsdu secteur privé, producteurs et utilisateurs d’informationsfinancières, a publié en octobre 2012un rapport comprenant 32 recommandations qui visent à renforcerla communication,notammentdans les domainesde la gestion des risques,de l’adéquationdes fondspropreset de l’expositionaux risquesde liquiditéet de financement,de marché,de crédit,ainsi qu’aux autres risques. Euro Interbank Offered Rate (taux interbancaire offert enuro) : taux de référence du marché monétaire de la zone euro Fédération Bancaire Française : organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprisesbancaires en France.

EURIBOR

FBF

FCPR FGAS

Fonds Commun dePlacement à Risque Fonds de Garantie à l’Accession Sociale

FINREP

FINancialREPorting

FRU FSB

Fonds de résolution unique

FinancialStabilityBoard (conseilde stabilitéfinancière) :a pourmissiond’identifier les vulnérabilitésdu systèmefinanciermondial et de mettre en placedes principesen matièrede régulationet de supervisiondans le domainede la stabilité financière.Il rassemble les gouverneurs, les ministresdesfinances et lesuperviseurs des pays du G20.

GAP

Gestion Actif-Passif

GAPC G-SIBs

Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés

Global SystemicallyImportantBanks : institutionsfinancièresdont les difficultés ou la faillite causeraientdes perturbations importantes dansle systèmefinancieret l’activitééconomique, en raisonde leurtaille,de leurcomplexitéet de l’interdépendance systémique. Ces institutionsrépondentaux critèresdéfinisdans les règlesdu comitéde Bâle etsont identifiéesdans une liste publiée en novembre 2011 et mise à jour tous les ans. Les établissements classésG-SIBsse voientappliquerprogressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital.

HQLA IARD

High Quality Liquid Assets (Actifs Liquides de HauteQualité)

Incendie, Accidents et Risques Divers International Accounting Standards InternationalAccounting Standards Board

IAS

IASB

ICAAP

InternalCapitalAdequacyAssesmentProcess (processusd’évaluationde l’adéquationdu capitalinterne) :Processusprévudans le Pilier IIdes Accordsde Bâle, par lequel le groupevérifie l’adéquationde ses fondspropresau regardde l’ensemblede ses risques.

IFRS

(normes internationales d’information financière)

InternationalFinancialReportingStandards

IRB

InternalRating-Based  (notations internes) : approche fondée sur les systèmes de notation internes de l’établissement financier

IRBA IRBF

InternalRating-Based approach (notations internes avancées) InternalRating-Based foundation ( otations internes fondation)

IRC

IncrementalRiskCharge (chargedite« incrémentale ») : chargeen capitalexigéeau titredu risquedemigrationsde notationet de défaut des émetteursà horizonun an pour les instrumentsde taux et de créditdu portefeuillede négociation (bondset CDS). L’IRCest une valeuren risqueà 99,9 %c’est-à-dire le plusgrandrisqueobtenuaprèséliminationde 0,1 %des occurrences les plusdéfavorables. LiquidityCoverageRatio (ratio de liquiditéà un mois) :vise à favoriserla résilienceà courttermedu profil de risquede liquidité d’unebanque.Le LCRobligeles banquesà détenirun stockd’actifssansrisque,liquidablefacilementsur lesmarchés,pourfaire face auxpaiementsdes flux sortants netsdes flux entrants pendant30 jours de crise, sans soutien des banquescentrales. Loansandreceivables (prêts et créances) LossGivenDefault  : indicateurde risquede créditde la réglementationBâle IIcorrespondant au tauxde perted’unecréanceen cas de défaut Maximum DistributableAmount : nouvelledisposition imposableaux établissements bancaireset qui entraînedes restrictionssur les distributionsde dividendes,les paiementsde couponsd’AT1 (AdditionalTier 1) et le paiementde bonus (selon une règle renforçant les restrictionsau fur et à mesureque l’établissement s’écartedes exigences),dans le cas où les coussinsde fonds propresne sont pas respectés.Ces derniersétantsituésau-dessusdes Piliers Iet II, ils viennents’appliquer immédiatement en cas de non-respect des exigences totales. Leveraged Buy Out ou acquisition pareffetde levier Lutte Contre le Blanchiment de capitauxet le Financementdu Terrorisme

L&R LCR

LBO

LCB-FT

LGD

MDA

MSU

Mécanismede Supervision Unique

MREL MRU NPE NRE NSFR

Minimum Requirement for OwnFundsandEligibleLiabilities

Mécanismede RésolutionUnique Non-Performing Exposure

Loi sur lesnouvelles réglementations économiques

Net StableFundingRatio (ratio de liquiditéà long terme) :vise à promouvoirla résilienceà plus long terme en instaurantdes incitationssupplémentaires à l’intentiondes banques,afin qu’ellesfinancentleursactivitésau moyende sourcesstructurellement plus stables.Ce ratiostructurelde liquiditéà longtermesurunepériodede 1 an,a étéconçupourfournirunestructureviabledes échéances des actifs et passifs. OwnRiskandSolvencyAssessment  : dansle cadredu projetde réformeeuropéennede la réglementation prudentielledu secteur de l’assurance, l’ORSAest un processus interned’évaluationdes risqueset de la solvabilitépar l’établissement. Il doit illustrersa capacité à identifier,mesureret gérerles éléments de natureà modifier sa solvabilité ou sa situation financière. Obligations de financement de l’Habitat

OH

ORSA

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