BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Conformité et risques Assurance & activités non bancaires

Risques et Conformité Gestion d’actifs À l’instar du dispositif retenu pour le métier de l’assurance, le fonctionnementde ce dispositif repose sur la subsidiaritéauprès des directions Risques et Conformitédes maisons-mèresbancaires et des métiers ; en particulier Natixis Investment Managers (NIM) qui consolide l’essentiel des actifs sous gestion du groupe. Par la mise en place d’un dispositif risques et conformité gestion d’actifs, la DRCCP poursuit les objectifs principauxsuivants: identifier les risques majeurs pouvant impacter la trajectoire de 1. solvabilité du groupe en tant que conglomératfinancier pour la couverturede ses ratiosprudentiels bancaires ou conglomérat; être associé aux contributions de la filière lors des exercices 2. groupe (ICAAP, PPR, stress test…) afin d’identifier les risques du modèle d’activités sur la contribution aux résultats et fonds propres,les quantifier et les hiérarchiser ; organiser l’animation du dispositif au travers de la spécification 3. d’une revue risques et conformité et la mise en place d’une rencontre trimestrielle formelle; RISQUES ASSURANCE En 2018, les principaux travaux menés ont porté sur l’approfondissementdes exercices de trajectoire et de stress dans les trois réglementations(SolvabilitéII, Bâle III, conglomératfinancier)et le renforcement de la gouvernance : coordination de la démarche groupe relative aux stress tests ● assurance, en particulier les ORSA 2018 ( own risk and solvency assesment ) ; déterminationdes hypothèsesfinancièresdétaillées communesaux ● compagnies (ORSA), ainsi qu’une analyse des résultats et préconisations; suivi des risques majeurs et des mécanismes de contagion ; ● analyse des interactions réglementaires (Bâle III, Solvabilité II (1) , ● conglomérat financier). Après intégration des compagnies d’assurance du groupe aux STI (stress tests internes) bancairesprévus dans le cadre de l’ICAAP 2018 ( Internal Capital Adequacy Assessment Process ), la modélisation intègre dorénavant: les commissions reversées par les compagnies aux réseaux de ● distribution, ainsi que celles revenant aux acteurs de gestion d’actifs dugroupe ; des paramètresassurantielsstressés(sur la base des ORSA, own risk ● and solvency assesment ) en complément des paramètres économiques et financiers utilisés parle groupe ; la simulation des ratios sectoriels SCR et MCR SII sur la base des ● scenarii ICAAP afin d’objectiver les éventuels besoins en fonds propres en stress ; l’intégration de CNP Assurances à la démarche ICAAP du groupe, ● suite à la mise en place du comité de surveillancecomplémentaire (CSC CNP). La DRCCP a été chargée de construire un modèle de capital économique assurance pour réévaluer les fonds propres bancaires consomméspar l’assurancesur base économique.Ces travaux ont été Travaux réalisés en 2018

informer la direction générale en présentant en comité des 4. risques et conformitégroupe une synthèsede la revue des enjeux risques et conformité de nos activités de gestion d’actifs. Sur le métier gestion d’actifs, la DRCCP assure formellement : la coordination du dispositif risques & conformité (ateliers transverses ou focus) ; l’animation des projets transversaux en lien avec le périmètre bancaire ; l’information à la direction générale avec un rapport de synthèseà destination des membres du CRCG. Le dispositif est constitué à partir des contributionsdes sociétés de gestion et de leurs travaux sur les risques, la conformité, et les contrôles permanents. De par sa taille très majoritaire, le dispositif s’appuie essentiellement sur Natixis Investment Managers. La réutilisation des travaux et méthodologiesdéjà existants localement est privilégiée pourasseoirla supervision dugroupe. La DRCCP anticipe avec Natixis ou NIM les impacts liés aux consultations et évolutionsréglementaires.

réalisés en coordination avec les directions financières BPCE/Natixis et les directions des risques des compagnies.

CONFORMITÉ ASSURANCE En ce qui concerne la conformité assurance, un chantier réglementaire a été mené depuis 2017 pour un atterrissage réglementaire en 2018 avec la conformité des services d’investissement.Ce chantier concerne DDA, PRIIP’s et MIFID 2. Le département conformité de BPCE est chargé de suivre l’adaptation opérationnelle de cesdirectives au sein dugroupe. En parallèledes projetsMIFID 2, DDA et PRIIP’s, en ce qui concernela directive européenne DDA, des groupes de travail producteur/distributeuront eu lieu tout au long de l’année afin d’en couvrir les cinqpiliers : Pilier I « Gouvernanceproduit et règles de distribution » : ce pilier ● est destiné à s’assurer de la cohérenceentre le niveau de risque, le marché cibleet la stratégie de distribution d’un produit ; Pilier II « Informationclient et préventiondes conflits d’intérêts » : ● le but de ce pilier est de renforcerl’informationsur les produits sur lesquelsle client peut s’assurerou investir; Pilier III « Conseil et suivi dans la durée » : ce pilier traite les sujets ● sur le devoir de conseil et sa mise à jour durant l’évolutionde la vie du client et de la durée de la relation commerciale ; Pilier IV « Transparencede la rémunération » : l’objectif de ce pilier ● est d’être totalement transparent vis-à-vis du client sur la rémunération du distributeur et des rétrocessions applicables aux produits d’assurance (vie t non vie); Pilier V « Formationcontinue » : l’aboutissementde ce pilier est de ● s’assurer de la formation continue des équipes commerciales en tenant compte tant de l’actualité réglementaire que des bonnes pratiquesà suivre. Un plan de formationa été construiten lien avec les producteurs afin d’être au rendez-vous réglementaire du 23 février 2019. BPCE participeaux travaux de place toujoursen cours sur les dossiers spécifiques des «coûts et charges» et sur la gouvernanceproduit.

11

La DRCCP reste vigilante aux évolutions de la directive Solvabilité II. En effet, la formule standard est en cours de révision à fin 2018 et le paquet « branches longues » sera revu en 2020. (1)

213

Rapport sur les risques Pilier III 2018