BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

11 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Conformité et risques Assurance & activités non bancaires

Conformité et risques Assurance & activités 11.6 non bancaires

Conformité etRisques Assurance La réuniondes trois contrôlesde secondniveau au sein de la direction des Risques,de la Conformitéet des Contrôlespermanents(DRCCP),a donné lieu au regroupement des expertises assurance, risques et conformité. RISQUES ASSURANCE La DRCCP du Groupe BPCE s’assure, en coordination avec le pôle assurances de Natixis, de la mise en place effective et du fonctionnementdes dispositifs de suivi des risques assurances (dont techniques) au sein des principaux organismes d’assurance dont le groupe est l’actionnaire de référence : NatixisAssurancesy compris sa filiale BPCE Assurances,la CompagnieEuropéennede Garantieset de Cautions (CEGC), Prépar-Vie ainsi que Coface. Ont été mis formellement en place des comités de suivi des risques assurance pour chacune des compagnies qui ont lieu chaque trimestre (CSRA). CNP Assurances, dont le groupe est actionnaire minoritaire, est également soumise à la surveillance de la DRCCP du fait de sa significativitéau travers d’un dispositifdédié au titre du conglomérat financier (comité de surveillance complémentaire CNP). Dans ce cadre, le principe de subsidiarité s’applique, avec des contrôlesréalisésen premierlieu par les compagniesd’assurance,puis au niveau des directionsdes Risques des maisonsmères bancairesdes Une lettre de mission relative à la surveillance complémentaire matérialisant les travaux déjà menés par la DRCCP depuis plusieurs années, aété validée parle directoire en décembre2017. A été mis formellement en place un comité de surveillance complémentaire du conglomérat financier qui se réunira trois à quatre fois par an et qui rapporte les sujets conglomérat au comité des risqueset conformitégroupe. Par ailleurs, BPCE étant minoritaireau sein de CNP, pour compléterle dispositif « risques assurance », il a été fait le choix avec la direction des Risques CNP de la mise en place d’un comité de surveillance complémentaire trimestriel dédié à CNP (CSC CNP) arrimé aux obligations duconglomérat financier. La réglementation liée au conglomérat nécessite une vision sur l’ensemble du périmètre de consolidation comptable (banque, assurance, gestion d’actifs et secteur non financier). La surveillance complémentaire porte plus particulièrement sur : l’adéquationdes fondspropres «conglomérat financier» ; ● le suivi des transactions intra-groupe entre les différentes entités ● du conglomérat ;

compagnies (Natixis et BRED Banque Populaire), enfin par la DRCCP du Groupe BPCE qui informe semestriellementle comité risques et conformité groupe.

CONFORMITÉ ASSURANCE La conformitéassurancecouvre la conformitéde la commercialisation des produits d’assurance à tous les domaines législatifs, réglementaires et aux bonnes pratiques recommandées par l’ACPR, qui se traduit par des normes à destination des établissements distributeurs. Par ailleurs la conformité assurance élabore des « incontournables » afin de pré-spécifier en particulier les attendus sur les nouveaux produits à destination des producteurs et des acteurs au sein de BPCE SA. Les établissementsbancaires ayant un statut d’intermédiaireen assurances sont soumis de ce fait à la loi d’intermédiationqu’il convient de respecterdans tous ses effets. À ce titre, ce domaine englobe notamment la diffusion des normes, leur transposition opérationnelle, la mise en œuvre des processus d’agrément des nouveaux produits distribués dans le groupe, le contrôle des processus de vente et de la déontologieprofessionnelle, la revue et la mise à jour de modules de formation ainsi que la validation du contenu, des publicités, des documents à destination des réseauxet des actionsde formation. l’approche par le conglomérat financier vise à consolider les ● métriques sectorielles bancaires et assurance, en particulier les exigences en fonds propres ; la surveillance complémentairerepose donc principalementsur le ● dispositif bancaire dans son ensemble et sur la filière risques assurance groupe. Afin d’apporter une vision prospectivede la solvabilité du groupe au travers de la grille de lecture du conglomérat financier, la fonction capital management projette une trajectoire des excédents de fonds propres sur plusieurs années. L’excédent en fonds propres du conglomératest suivi dans les indicateursde 1 er rang du RAF groupe ( Riskappetiteframework ). L’ensemble du dispositif dans ses trois dimensions : assurance, banque, conglomératfinancier, fait l’objet d’une présentationet d’un échange avec l’équipe conjointe de supervision BCE/ACPR dans le cadre des joint supervisory teams (JST) de la Banque centrale européenne. Sont passés en revue la gouvernance ainsi que les principaux tableaux de bord ou analyses portés à la connaissancede la direction généralede BPCE au cours de l’année. le suivi dela concentration des risques ; ● la gestion des risqueset le dispositif de contrôle interne. ● En terme de suivides risques :

Surveillance complémentaire du conglomérat financier Le Groupe BPCE est identifié par l’ACPR/BCE comme conglomérat financier, du fait de la taille absolue et relative de ses activités bancaires et assurance. Depuis l’entrée en vigueur du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), la BCE coordonne la supervision des conglomérats financiersà dominantebancaire.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018