BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Risques opérationnels

Techniquesde réduction du risque opérationnel En matière d’assurance, les réseaux et les filiales bénéficient d’une couverturede leurs risques opérationnelsassurablesdans le cadre des polices d’assurance groupe souscrites auprès de compagnies d’assurances de premier plan. En complément de ce dispositif, une société captive interne au groupe a été mise en place.

25 millions d’euros par sinistre et par an, spécifiques au seul c) risque « ResponsabilitéCivile Professionnelle », 70 millions d’euros par sinistre et par an, combinés « Globale de d) Banque/ResponsabilitéCivile Professionnelle » et mobilisablesen excédentou après épuisementdes montantsgarantis indiqués en b) et/ouc) ci-avant. Le sinistre unitaire d’intensité maximum indemnisable par ce montage s’élève à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « ResponsabilitéCivile Professionnelle » et à 109,75 millionsd’euros au titre de la garantie « Fraude » en excédent des franchises applicables. B/« ResponsabilitéCivile IntermédiationsRéglementées » (en trois volets : Intermédiation Financière, Intermédiation en Assurances, Transaction/Gestion Immobilière) d’une capacité indemnitaire de 10 millions d’euros parsinistre et paran. C/« ResponsabilitéCivile Exploitation » à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre, complétée par une extension de garantie « RC PropriétaireSubsidiaire »/« RC Après Livraison– Réception » jusqu’à concurrence de 35 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance. D/« ResponsabilitéCivile des Dirigeantset MandatairesSociaux », à concurrence de 200 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance. E/« DommagesMatériels » aux Immeubles Sièges & Assimilés et à leur contenu (y compris matériels informatiques) & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 400 millions d’euros par sinistre. F/« Protection du Patrimoine Digital contre les Cyber-Risques » & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 140 millions d’euros parsinistre et parannée d’assurance. La territorialité de ces couvertures s’étend au monde entier, en premier risque ou en parapluie, sous réserve de certaines exceptions, principalementen matière de « ResponsabilitéCivile Professionnelle » où la garantien’est pas acquiseaux établissementspermanentssitués aux États-Unis(la couvertureétant en effet souscrite localementpar les implantationsaméricainesde Natixis). Chacune des polices d’assurancevisées ci-dessus est souscrite auprès de compagniesnotoirementsolvablessur le marchéet en excédentde franchises en rapportavec la capacité de rétention duGroupeBPCE.

COUVERTURE DES RISQUES ASSURABLES Au 1 er janvier 2018,BPCE SA asouscrittant pour son proprecompte: que pour celui de ses filiales, à l’exception de Natixis en ce qui ● concerne la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/a), Natixis disposant par ailleurs d’une garantie propre du même type pour un montant garanti de 15millions d’euros paran ; ainsi que, des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, à ● l’exception de la Caissed’Epargne Rhône-Alpesen ce qui concerne: le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après - au pointA/a), la couvertured’assurance« Globale de Banque » décrite ci-après - au pointA/b), le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance - décrite ci-après au pointA/d), et la couverture d’assurance « Dommages Matériels » aux - Immeubles Sièges & Assimilés et à leur contenu (y compris matériels informatiques) et « pertes d’activités bancaires » consécutives, décrite ci-après au point E/. Les principaux programmes d’assurance suivants en couverture de ses risques opérationnelsassurables, en protection de son bilan et de son compte de résultat : A/Combinée « Globale de Banque (Dommages Aux Valeurs & Fraudes) » & « ResponsabilitéCivile Professionnelle » d’une capacité indemnitairetotale de 178 millions d’euros par année d’assurance dont : 30 millions d’euros par an, combinés « Fraude/Responsabilité a) Civile Professionnelle » et mobilisables en sous-jacent des montants garantis indiqués en b) et/ou c) et/ou d) ci-après (Natixis disposant par ailleurs d’une garantie propre du même type pourun montant garanti de 15 millions d’euros paran), 38 millions d’euros par sinistre et par an, dédiés au seul risque b) « Globale de Banque»,

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