BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Sécurité financière

Travaux réalisés en 2018 Dans l’actualisation en 2018 de leurs lignes directrices conjointes, l’ACPR et Tracfin ont rappelé l’importancedu plan de lutte contre le financement du terrorisme déployé depuis plusieurs années par le ministère des finances. Dans ce but, les établissements du Groupe BPCE ont renforcé en 2018 leur dispositif à partir d’un référentiel et de scénarios automatisésadaptés aux spécificitésdu financementdu terrorisme(signauxfaibles, seuils de montantplutôt bas, nécessitéde croiser plusieursindices) et répondantà une exigenceaccrue d’agilité et de réactivité. LES ENGAGEMENTS DU GROUPE POUR LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION La corruption, qui se définit comme l’agissement par lequel une personne propose ou consent un avantage indu à une personne en échange d’un acte relevant de la fonction de cette dernière, est un comportementfrauduleux,contraireà l’éthiqueet passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Le Groupe BPCE condamnela corruptionsous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il est signataire du Global Compact (pacte mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ». LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du groupe, et,notamment: à travers la lutte contre le blanchimentd’argent et le financement ● du terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des « personnespolitiquementexposées », le respect des embargos ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles en appliquant les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux,avantageset invitations,les principesde confidentialitéet de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues

pour manquementau respect des règles professionnellesrégissant les activités des entreprises du groupe ; la vigilance apportée aux contributionspolitiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying; l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les ● apporteurs d’affaires : contrats standardisés dans le groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations ; une cartographie d’exposition aux risques de corruption des ● activités des entités duGroupe ; une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelles et de lutte contre la corruption sous forme d’e-learning. Un dispositifde recueil d’alertesest à la dispositiondes collaborateurs et intégré aux règlementsintérieurs.Une procédurede mise en œuvre de la faculté d’alerte professionnelleet de recueil des signalements est miseà disposition des collaborateurs. Le groupe dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client et des diligences de classification et de surveillance des clients. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des outils d’alertes, de détection et des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité dudispositif. BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilitéde l’information,notammenten garantissantl’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de préventionet de détectionde fraude et aux faits de corruptionou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisationdu contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Ces chartes sont adoptées par les affiliés maisonsmères et toutes les filiales de BPCE.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018