BPCE_PILIER_III_2017_FR

GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Dispositif du groupe sur la gestion des risques

préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnementopérationnel de l’établissement,sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en tenant compte des intérêts de ses clients. La déterminationde l’appétitpour le risque du GroupeBPCE se fait en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimiséeles fonds propres. LE DISPOSITIF D’APPÉTIT AU RISQUE Le cadre général de l’appétit au risque du Groupe BPCE, a été validé, comme sa révision annuelle 2017, par le conseil de surveillance de BPCE. Il s’inscrit en cohérence avec le plan stratégique« TEC 2020 » au niveau de l’ensemblede la gouvernancedes risques,dont le comité faîtier exécutif(comitédes risques groupe). Plus précisément, ce cadre général repose sur un document faîtier présentant de manière qualitative et quantitative les risques que le groupe accepte de prendre. Il décrit les principes de gouvernanceet de fonctionnement en vigueur àce jour au sein duGroupe BPCE. Le dispositif opérationnel de l’appétit au risque repose sur des indicateurs ventilés par grande nature de risque. Six familles de risques sont couvertes : risque de solvabilité, risque de crédit (risque de crédit et de contrepartie, risque de concentration), risques non financiers, risques financiers (risques de marché et risque relatif aux opérationsde titrisation),risque de liquidité et risque de taux. Ces six familles de risques sont suivies au travers d’indicateursau plus haut niveau de lagouvernancedu groupe. Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité: en termes de solvabilitéle groupe est en capacitéd’absorber,le cas ● échéant, la manifestationd’un risque au niveau des entités ou du groupe ; en termes de liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative ● composéede cash et de titres permettantde faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de Dispositif de stresstests Le Groupe BPCE a développé dès 2011 un dispositif de stress tests pour répondre à la demande de l’EBA ainsi qu’au besoin d’analyse stratégique dugroupe. Les stress tests groupe ont progressivementété étendus en terme de portefeuilles couverts et de types de risques. Le dispositif de stress test du groupe était d’abord fondé sur une approcheglobale couvrant le risque de crédit et de contrepartie, la titrisation, les risques de marché puis futétenduen 2014 àla marge nette d’intérêt :

bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancementde marché et à ceux proposés parla BCE. Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave. La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre les entités et l’organe central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif dédié àl’appétit au risque. Le dispositif d’appétit au risque du groupe est mis à jour régulièrement, notamment à l’occasion de sa révision annuelle, et s’articule autour de seuils successifs associés à des niveaux de délégation respectifs distincts, à savoir : une limite, dont le dépassementconduit les membres du directoire ● de BPCE à décider, soit d’un retour en dessous du seuil de cette limite, soit la gestion d’une exception ; le seuil de résilience, dont le dépassement ferait peser un risque ● potentiel sur la continuité et/ou la stabilité de l’activité. Tout dépassement de ce seuil nécessite une communicationauprès du conseil de surveillance de BPCE et un plan d’action validé par celui-ci; le seuil extrême en lien avec le dispositif du groupe dédié au plan ● de résolution et de redressement, mettant en jeu la survie du groupe. Ce seuil extrême concerne certains des indicateursretenus dans le cadre de l’appétit au risque du groupe. Un tableau de bord trimestrielest réalisé par la directiondes Risques, de la Conformitéet des Contrôlespermanentsdu groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reportingà l’organede surveillanceet/ou toutcomité en émanant. Ce dispositifa été décliné par les établissementspour un déploiement en cohérence dans le groupe. risque de crédit : variation du coût du risque et des risques ● pondérés; portefeuillesde titrisation et risque de contrepartie : variation des ● dépréciationset des risques pondérés ; risques de marché : chocs des marchés, variation des portefeuilles ● titres et des risques pondérés. Cette approche couvre toutes les entités du groupe, prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques. Un stress test interne a également été mis enplace sur les risquespilier I dès 2015.

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Analyse transversale des risques

ORGANISATION

(notammentles états COREP crédit, large exposures …) et des tableaux de bord internes. Un tableau de bord consolidédes risques du groupe est notammentproduit, participant à la surveillancede l’appétit aux risques défini par le groupe ainsi qu’une surveillance globale des risques reposant sur une analyse du profil de risque du groupe par domaine (cartographiedes encours pondérés, des risques de crédit et de contrepartie – par segmentsde clientèle –, des risques de marché,

Au-delà du suivi des risques individuelset par typologiede risques, la direction des Risques, de la Conformitéet des Contrôles permaments (DRCCP) du Groupe BPCE assure également la consolidation des risques du groupe. Elle calcule et consolide au niveau groupe les risques pondérés de crédit, produit des reportings réglementaires

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Rapport sur les risques Pilier III 2017

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