BPCE_PILIER_III_2017_FR

4 GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Dispositif du groupe sur la gestion des risques

des risques structurels de bilan et des risques opérationnels, des risques liésaux activités d’assurance). La DRCCP mène ou coordonne également des analyses transversales des risques sur les principaux portefeuillesou activités du groupe et, au besoin, au niveau d’entités. Elle a également développé un dispositif semestriel d’analyses prospectives des risques visant à identifier les facteurs économiques de risques (avérés et émergents, internationaux, nationaux et régionaux), les menaces des environnements (réglementation, etc.) et leurs impacts potentiels pour le groupe. Ces analyses prospectivessont présentées en comité des risquesdu conseil de surveillance du groupe. Elle développe des mesures internes des risques de crédit au niveau des contreparties clients et de leurs opérations, utilisées dans les décisions de crédit, ainsi que des mesures du risque sur des bases portefeuille (provisions collectives statistiques) et, lorsqu’ils en ont l’autorisationpar le superviseur, pour le calcul des risques pondérés de crédit. Elle revoit et valide les modèles de risque développés en interne. Enfin, elle contribue aux travaux de définition du besoin interne de capital ainsi qu’aux exercices de stress tests de solvabilité internes ou externes dont l’objectif est de mesurer la sensibilité du groupe à un ensemble de facteurs de risques et sa résilience à un choc sévère, en produisant les impacts encoût durisque. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2017 Dans le cadre de son dispositifde surveillanceconsolidéedes risques, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du groupe a réalisé de nombreuses analyses transversales pour différents comités (comité faîtier, comité des risques émanation de l’organe de surveillance, conseil de surveillance):

le renforcement du pilotage consolidé des risques en assurant la ● revue annuelle de l’appétit pour le risque du Groupe BPCE et en définissant un dispositif approprié d’indicateurs et de limites suivi de manière opérationnelle dans le tableau de bord consolidé des risques du groupe. Le dispositif du groupe a été enrichi par un dispositif transversald’identificationdes risques et de définitionde leur matérialité; le tableau de bord des risques du groupe, outil central de ● surveillance,a fait l’objet d’un diagnostic complet afin d’améliorer la couverture et la granularité d’analyse des risques. Un suivi mensuel complémentairea également étédéveloppé ; deux analyses prospectives des risques, plusieurs analyses ● approfondies et multi-risques de portefeuilles de crédits (cartographie des dispositif de surveillance, analyses des portefeuilles PME, entreprises financières, professionnels de l’immobilier) ; la contributionau stress-testinterne de solvabilité,notammentsur ● l’estimationdu coût durisque. Les travaux de maintienen conditionsopérationnellesdes modèlesde risque de crédit ont été réalisés avec, en particulier, le déploiement d’un modèle dédié à la clientèle des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 3 et 10 millions d’euros. Enfin, 2017 a également été marqué par le lancement par le superviseur des missions « targetreviewinternalmodel ». L’année 2017 a égalementété fortementmarquéepar la poursuitedu projet groupe de passage à la norme IFRS 9 et les travaux associésen particuliersur la phase 2 « dépréciations », ainsi que par la poursuite de la mise en œuvre des exigences réglementaires Bâle III/Bâle IV, notamment au travers des études d’impacts relatives aux évolutions potentiellesde la réglementation. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2017 Sur l’année 2017, la DRCCP a mené plusieurs actions structurantes visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent du groupe. Le départementcoordinationdes contrôles permanentss’est organisé afin d’être au plus proche des établissementset des métiers. Le pôle Animation, Normes et Analyses du contrôle permanent a ainsi été créé. En matière de normes du dispositif de contrôles, le document cadre du dispositif de contrôle permanent du groupe – déclinaison opérationnellede la charte du contrôle interne – a été validé, et la norme d’échantillonnagedu contrôle s’appuyant sur des échantillons représentatifs et de façon aléatoire aété mise en place. Un chantier dédié à la révision des principales fiches de contrôles dans l’outil Pilcop a été réalisé afin de faire converger les Banques Populaireset les Caissesd’Epargnesur un socle unique de contrôleset d’optimiserle nombre de points de contrôles. Des travaux sur le plan annuel de contrôleet sur l’approchepar les risques ont égalementété menés.

Coordination des contrôles permanents

ORGANISATION La DRCCP:

assure la surveillancede second niveau de certains processus dans ● l’établissement des résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de second niveau traitant des thématiquesliées à la gouvernance,aux risques, à l’organisation,aux travaux des filières risques et conformitéainsi qu’aux déploiements des référentiels, normes et chartes. Le département coordinationdes contrôlespermanentsa pour mission essentielle de coordonner les dispositifs de contrôle permanent du groupe ; administre un outil de contrôle permanent groupe (Pilcop) en ● collaboration étroiteavec les établissementsdu groupe ; s’appuie sur cet outil pour la réalisation, la centralisation et ● l’exploitation des contrôles permanents de second niveau réalisés par les directions des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Les différents référentiels de contrôle permanent de premierniveau sont constamment mis à jour et enrichis.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017