BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2017

31/12/2016

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

75 Actifs d’impôtdifféré résultantde différences temporelles (montantau-dessous du seuil de 10 %,nets despassifsd’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, sont réunies) Plafonds applicables lors del’inclusionde provisionsdans les fondspropres de catégorie 2 Ajustements pour risque de crédit inclusdans les T2 eu égard auxexpositions qui relèventde l’approche standard (avantapplication duplafond) Plafond pour l’inclusiondes ajustements pourrisquede crédit dansles T2 selon l’approche standard Ajustements pourrisque de crédit inclusdans les T2 eu égard auxexpositions qui relèventde l’approche fondéesur les notations internes (avant application du plafond) 76 77 78 Plafond pour l’inclusiondes ajustements pourrisquede crédit dansles T2 selon l’approchefondéesur lesnotations internes Instruments defondspropres soumis àexclusionprogressive (applicableentre le1 er  janvier2013 et le1 er  janvier 2022 uniquement) Plafondactuel applicableaux instruments desCET1 soumisà exclusion progressive 80 Montant exclu des CET1en raison duplafond (dépassement duplafond après remboursementset échéances) Plafondactuel applicableaux instruments desAT1 soumisà exclusion progressive Montant exclu des AT1en raison du plafond (dépassement duplafond après remboursementset échéances) Plafondactuel applicableaux instruments desT2 soumisà exclusion progressive Montant exclu des T2en raisondu plafond(dépassementdu plafond après remboursements et échéances) 82 83 84 79 81

1 869

2 902

1 712

1 722

542

592

869

867

0

0

0

0

600

1 620

600

1 080

42

51

85 1 114 Note: les montants inscrits au titre des dispositions transitoires correspondent aux montants soumis àtraitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n 643

o  575/2013.

TABLEAU 13 – FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ➡

31/12/2017 Bâle III phasé

31/12/2016 Bâle III phasé

en millions d’euros

Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité * Détentionsd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancierdétenuesà plus de 10 %

600 (22)

1 620

(62)

Ajustements transitoires applicables aux fondspropres AT1 FONDSPROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

(130)

(254) 1 304

448

t aprèsapplicationdes dispositionstransitoires :correspondà 50 %de l’encoursdes titressubordonnésà durée indéterminéeau 31/12/2017et 60 %au 31/12/2016. Montan

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Rapport sur les risques Pilier III 2017