BPCE_PILIER_III_2017_FR

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

TABLEAU 14 – ÉMISSIONS DE TITRES SUPERSUBORDONNÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 ➡ Les instrumentsde fonds propres émis par BPCE, dont l’encoursglobal s’élève à 744 millions d’euros au 31 décembre2017, sont comptablement classés en capitaux propres. Les instruments de fonds propres émis par Natixis et souscrits par des tiers, dont l’encours global s’élève à 456 millions d’euros au31 décembre 2017,relèvent comptablement des participations ne donnantpas le contrôle. Les instrumentsen instance de remboursementne sont plus reconnusau sein des fonds propres à compter de la validationde l’opérationpar le régulateur.

3

Encours net prudentiel en millions d’euros

Encours en devise d’origine en millions

Encours net en millions d’euros (1)

Émetteur NATIXIS NATIXIS NATIXIS

Date d’émission

Devise

25/01/2005 28/03/2008 30/04/2008 06/08/2009 06/08/2009

EUR EUR USD EUR USD

156 150 186 374 444

152 150 155 374 369

76 75 77

BPCE BPCE

187 185 600

TOTAL

1 200

Nominalconvertien eurosau coursde changeen vigueurà la dated’arrêté. (1)

Le détaildesinstruments dedettesreconnusenfondspropresadditionnels decatégorie

1, ainsiqueleurscaractéristiques, tellesquerequisesparle règlement

d’exécution o 1423/2013 sontpubliésà l’adresse suivante

: http://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee/Publications-reglementaires

TABLEAU 15 – FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ➡

31/12/2017 Bâle III phasé

31/12/2016 Bâle III phasé

en millions d’euros

Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles

15 132

16 430

Propres instruments de Tier 2

(75)

(302)

Instruments de fondspropres Tier 2 non éligibles mais bénéficiant d’une claused’antériorité * Détentionsd’instrumentsTier 2 d’entitésdu secteurfinancierdétenuesà plus de 10 %

43

51

(1 245)

(1 332)

Ajustements transitoires applicables aux fondspropres de catégorie 2

160 542

254 592

Excédent de provisionpar rapportaux pertesattendues FONDSPROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2)

14 557

15 693

Montantaprèsapplicationdes dispositionstransitoires :correspondà 50 %de l’encoursdes titressubordonnésà durée indéterminéeau 31/12/2017et 60 %au 31/12/2016. *

57

Rapport sur les risques Pilier III 2017