BPCE_PILIER_III_2017_FR

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2017

31/12/2016

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

3

Montants résiduels déduits des fondspropres de catégorie 2 eu égard à la déduction desfonds propres additionnels de catégorie 1 aucours de la période de transitionconformément àl’article 475du règlement(UE) n o  575/2013

56b

(2)

(12)

dont propres instruments de fonds propres - dont Investissementnon importantsecteur financier - dont Investissement importantsecteur financier -

(2)

(12)

Montantà déduireou à ajouteraux fonds propresde catégorie 2en ce qui concerne lesfiltres et déductionsadditionnelsprévuspar les dispositions pré-CRR TOTALDESAJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)

56c

0

0

57

(1 160) 14 557 74 047

(1 380) 15 693 72 300

58 Fonds propres decatégorie 2 (T2)

59 TOTALDES FONDSPROPRES (TC= T1 + T2)

Actifs pondéréseu égard aux montants faisant l’objet d’un traitementpré-CRR et de traitements transitoireset qui seront progressivementexclusconformément aux dispositionsdu règlement(UE) n o  575/2013 (montants résiduels CRR) dont : ajustementdu seuilde 15 %,part des investissements importantsdes - CET1, élémentnon déduitdes CET1 (règlementUE n o  575/2013)(montant résiduel) dont : ajustementdu seuilde 15 %,part des actifs d’impôtdifféré, élément - non déduit des CET1 (règlement UEn o  575/2013)(montantrésiduel) dont : élément non déduitdes élémentsAT1 (règlement UEn o  575/2013) - (montantrésiduel) dont : élément non déduitdes élémentsT2 (règlement UEn o  575/2013) - (montantrésiduel) Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) TOTALFONDSPROPRES(EN POURCENTAGE DUMONTANT D’EXPOSITIONAU RISQUE) Exigence de coussin spécifique à l’établissement (exigence de CET1 conformément àl’article 92,paragraphe 1point a), plus exigencede coussin de conservation de fondspropres etcontra cycliques,plus coussin pour lerisque systémique, pluscoussin pourétablissementd’importance systémique (coussin EISm ou autreEIS), expriméeen pourcentage du montantd’exposition au risque) dont : exigencede coussin deconservation de fondspropres - dont : exigencede coussin contra cyclique - dont : exigencede coussin pour lerisque systémique - dont : coussin pourétablissementd’importance systémiquemondiale (EISm) - ou pourautre établissementd’importance systémique (autre EIS) Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins(en pourcentagedu montantd’exposition aurisque)

59a

0

0

60 TOTALDESACTIFS PONDÉRÉS Ratios defondspropres et coussins

386 331

390 981

61

15,3 %

14,1 %

62

15,4 %

14,5 %

63

19,2 %

18,5 %

64 65 66 67

6 768 4 829

3 430 2 444

7

9

1 932

977

67a

1 932

977

68

69 (sans objet dansla réglementation de l’UE) 70 (sans objet dansla réglementation de l’UE) 71 (sans objet dansla réglementation de l’UE) Montantsinférieursaux seuils pourdéduction(avantpondération)

Détentionsdirectes etindirectesde fonds propres d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement nedétient pasd’investissement important (montant au-dessousdu seuilde 10 %,net des positions courteséligibles) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsCET1d’entitésdu secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissementimportant (montant au-dessousdu seuilde 10 %,net des positions courteséligibles)

72

895

959

73

1 696

1 899

74 Ensemble videdans l’UE

55

Rapport sur les risques Pilier III 2017