BPCE_PILIER_III_2017_FR
3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées
31/12/2017
31/12/2016
Montant phasé
Dispositions transitoires
Montant phasé
Dispositions transitoires
en millions d’euros
75 Actifs d’impôtdifféré résultantde différences temporelles (montantau-dessous du seuil de 10 %,nets despassifsd’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, sont réunies) Plafonds applicables lors del’inclusionde provisionsdans les fondspropres de catégorie 2 Ajustements pour risque de crédit inclusdans les T2 eu égard auxexpositions qui relèventde l’approche standard (avantapplication duplafond) Plafond pour l’inclusiondes ajustements pourrisquede crédit dansles T2 selon l’approche standard Ajustements pourrisque de crédit inclusdans les T2 eu égard auxexpositions qui relèventde l’approche fondéesur les notations internes (avant application du plafond) 76 77 78 Plafond pour l’inclusiondes ajustements pourrisquede crédit dansles T2 selon l’approchefondéesur lesnotations internes Instruments defondspropres soumis àexclusionprogressive (applicableentre le1 er janvier2013 et le1 er janvier 2022 uniquement) Plafondactuel applicableaux instruments desCET1 soumisà exclusion progressive 80 Montant exclu des CET1en raison duplafond (dépassement duplafond après remboursementset échéances) Plafondactuel applicableaux instruments desAT1 soumisà exclusion progressive Montant exclu des AT1en raison du plafond (dépassement duplafond après remboursementset échéances) Plafondactuel applicableaux instruments desT2 soumisà exclusion progressive Montant exclu des T2en raisondu plafond(dépassementdu plafond après remboursements et échéances) 82 83 84 79 81
1 869
2 902
1 712
1 722
542
592
869
867
0
0
0
0
600
1 620
600
1 080
42
51
85 1 114 Note: les montants inscrits au titre des dispositions transitoires correspondent aux montants soumis àtraitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n 643
o 575/2013.
TABLEAU 13 – FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ➡
31/12/2017 Bâle III phasé
31/12/2016 Bâle III phasé
en millions d’euros
Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité * Détentionsd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancierdétenuesà plus de 10 %
600 (22)
1 620
(62)
Ajustements transitoires applicables aux fondspropres AT1 FONDSPROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
(130)
(254) 1 304
448
t aprèsapplicationdes dispositionstransitoires :correspondà 50 %de l’encoursdes titressubordonnésà durée indéterminéeau 31/12/2017et 60 %au 31/12/2016. Montan
56
Rapport sur les risques Pilier III 2017
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