BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2017

31/12/2016

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

dont Investissementnon importantsecteur financier - dont Investissement importantsecteur financier -

Montants résiduels déduits des fondspropres additionnelsde catégorie 1eu égard à la déduction desfondspropresde catégorie 2au coursde la période de transitionconformément àl’article 475du règlement(UE) n o  575/2013

41b

(131)

(254)

dont propres instruments de fonds propres - dont Investissementnon importantsecteur financier - dont Investissement importantsecteur financier -

(8)

0

(122)

(254)

Montantà déduireou à ajouteraux fonds propresadditionnelsde catégorie 1 en ce qui concerneles filtres et déductions additionnelsprévus par lesdispositions pré-CRR Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2de l’établissement (montant négatif) TOTALDESAJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

41c

0

0

42

0

0

43

(153)

(316) 1 304

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 45 Fonds propres decatégorie 1 (T1= CET1+ AT1)

448

59 490

56 607

Fonds propres decatégorie 2 :instruments et provisions 46 Instruments de fondspropres etcomptes desprimes d’émissiony afférents Montantdes éléments éligibles visé à l’article 484,paragraphe 5,et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus desT2 47

15 132

16 430

42

51

Injectionde capitaux publics éligibles jusqu’au 1

er  janvier 2018 envertu de droits

antérieurs

0

0

Instruments de fondspropres éligibles inclusdans lesfondspropres consolidés T2 (y compris intérêtsminoritaires etinstruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34)émis par des filiales etdétenus pardes tiers dont instruments émis par des filiales qui serontprogressivement exclus -

48 49

0

0

50 Ajustements pourrisque de crédit

542

592

51 Fonds propres decatégorie 2 (T2)avant ajustements réglementaires

15 717

17 073

Fonds propres decatégorie 2 (T2) :ajustementsréglementaires

Détentionsdirectes ou indirectes, par un établissement, de sespropres instruments etemprunts subordonnés T2 (montantnégatif) Détentionsd’instrumentset d’empruntssubordonnés T2 d’entitésdu secteur financier lorsqu’ilexiste une détentioncroiséeavec l’établissementvisantà accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentset d’empruntssubordonnés d’entitésdu secteur financierdans lesquellesl’établissementne détient pas d’investissement important (montantau-dessusdu seuil de 10 %),net des positions courteséligibles(montantnégatif) dont nouvellesdétentionsnon soumisesaux dispositionstransitoires - dont détentions existant avant le 1 er  janvier 2013soumisesaux dispositions - transitoires Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentset d’empruntssubordonnés T2 d’entitésdu secteur financierdans lesquellesl’établissementdétientun investissement important (montantau-dessus duseuil de 10 %, net des positions courteséligibles (montantnégatif) Ajustements réglementaires appliquésaux fonds propresde catégorie 2 eu égard auxmontantssoumisà un traitementpré-CRRet de traitements transitoireset qui seront progressivement exclusconformément aux dispositions du règlement (UE)n o  575/2013(montants résiduels CRR) Montants résiduels déduits des fondspropres de catégorie 2 eu égard à la déduction desfonds propres de base de catégorie 1 au cours de lapériodede transitionconformément àl’article 472du règlement(UE) n o  575/2013

52

(75)

(302)

53

0

0

54

0

0

54a

54b

55

(1 083)

(1 245)

(1 066)

(1 346)

56

0

0

56a

0

0

dont propres instruments de fonds propres - dont Investissementnon importantsecteur financier - dont Investissement importantsecteur financier -

54

Rapport sur les risques Pilier III 2017