BPCE_PILIER_III_2017_FR

ANNEXES Glossaire

Principaux termes techniques

Contrat par lequel deux parties d’un instrument financier à terme (contrat financier, prêt de titres, pension) conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes opérations grâce à un contrat chapeau Titre de capital émis par une société par actions, représentantun titre de propriétéet conférantà son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelledans toute distribution de bénéfice ou d’actif netainsi qu’undroit de vote en assembléegénérale Organismespécialisédans l’évaluationde la solvabilitéd’émetteursde titres de dettes, c’est-à-direde leur capacité à honorer leurs engagements(remboursementdu capital et des intérêts dans la période contractuelle) Niveau de risque, exprimé en critères quantitatifset qualitatifs,par nature de risque et par métier, que le groupe est disposé à prendre au regard de sa stratégie. L’exercice d’appétit pour le risque est un des outils principaux de pilotagestratégique àla dispositionde la directiondu groupe Une approchepour le calcul des exigencesen fonds propres relatives au risque de crédit, en vertu du Pilier I de Bâle II. Selon cette approche, les pondérationsde risque utilisées dans le calcul des fonds propres sontdéterminéespar le régulateur Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhenderet limiter les risques des établissementsde crédit. Il vise principalementle risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationneldes banques. Ces dispositions préparées par le comité de Bâle ont été reprises en Europe par une directive européenneet s’appliquent enFrance depuisle 1 er  janvier2008 Évolutiondes standardsprudentielsbancairesqui a intégré les enseignementsde la crise financièrede 2007-2008. Ils complètent les accords de Bâle II en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considéréscommesystémiques ( Cf. acronymes) La directive 2013/36/UE (CRD IV) et le règlement (UE) n o  575/2013 (CRR) sont les textes constitutifs de la transpositionde Bâle II en Europe. Avec les standards techniques de l’ABE, (Autorité bancaire européenne), ils définissent la réglementationeuropéenne en termes de ratios de solvabilité, de risques majeurs, de levier et de liquidité Ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnementde l’entreprise). Il sedétermineen divisant les frais de gestion par le PNB. Actif transférableou garantieapportée,servantde gage au remboursementd’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier nepourraitpas satisfaire àses obligations de paiement Pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnementde stress (risquede contrepartieou stressde marché) Un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…)ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivéscotés sontappelés futures Produit financier dont le sous-jacent est une créance ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-mêmedans un but de couverture.Une des formes les plus courantesde dérivé de crédit est le Credit DefaultSwap (CDS) Expositionavant prise en compte des provisions,des ajustementset des techniquesde réductionde risque Fonds propresde base incluant la situationnette consolidéede l’établissementminoréede déductions réglementaires Fonds propres complémentaires (constitués principalement de titres subordonnés) minorés de déductionsréglementaires Prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfertd’un passif, lors d’une transaction normale entre intervenantsdu marché à la date d’évaluation.La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (exit price) Pour une banque,il s’agit de sa capacitéà couvrirses échéancesà court terme.Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement surun marchéavec une décote limitée Cf. titrisation Cf. titrisation Cf. titrisation

Accord de compensation

Action

Agence de notation

Appétit pour le risque

Approchestandard

Bâle II (les accords de)

Bâle III (les accords de)

« Banqueagissant commeémetteur » « Banqueagissant commemandataire » « Banqueagissant commeinvestisseur »

CRD IV/CRR

Coefficient d’exploitation

Collatéral

Décotes (haircut)

Dérivé

Dérivéde crédit

Exposition brute

Fonds propres Tier 1

Fonds propres Tier2

Juste valeur

Liquidité

14

219

Rapport sur les risques Pilier III 2017