BPCE_PILIER_III_2017_FR

14 ANNEXES Glossaire

Acronymes OH

Obligationsde financementde l’habitat

Own Risk and SolvencyAssessment : dans le cadre du projet de réforme européennede la réglementationprudentielledu secteur de l’assurance, l’ORSA est un processus interne d’évaluationdes risques et de la solvabilité par l’établissement.Il doit illustrer sa capacité à identifier,mesureret gérer les élémentsde natureà modifier sa solvabilité ou sa situation financière

ORSA

PCA

Plan de continuité d’activité

PD

Probabilité de défaut : probabilitéqu’une contrepartiede la banquefasse défaut àhorizon d’un an

RMBS

Voir titrisation

RSSI

Responsable de lasécurité des systèmesd’information

Risk weighted assets, ou risques pondérés (APR) : le calcul des risques de crédit se précise par une pondération plus fine des encours prenant en compte le risquede défaut de la contrepartie t celui de la créance

RWA S&P SCF SEC

Standard & Poor’s

Compagnie de Financement Foncier, sociétéde crédit foncierdu groupe

Securities and Exchange Commission (Autoritéde contrôle des marchés financiersaméricains)

SI Systèmes d’information Socama Sociétés de cautionnement mutuel artisanales

Supervisory Reviewand EvaluationProcess(Processusde surveillanceet d’évaluation prudentielle) : Méthodologie d’évaluation et de mesure des risques pesant sur chaque banque. Les autorités prudentielles disposent d’un ensemble d’outils harmonisés au titre du SREP, leur permettant d’analyser le profil de risque des banques sous quatre angles différentsque sont : le modèled’activité,la gouvernanceet la gestiondes risques, le risquepesantsur le capital, le risque de liquidité et de financement. Le contrôleuradressepar la suite des décisionsSREP aux banquesau terme du processus,et fixe des objectifsclés. Les banques disposentalors d’un délaipour apporterles « corrections »nécessaires Single ResolutionMechanism (Mécanismede résolutionunique – MRU) :Systèmeà l’écheloneuropéenpour assurer une résolution ordonnée des défaillances des établissementsfinanciers non viables, en affectant le moins possible le contribuableet l’économie réelle. Le MRU est un des piliers de l’union bancaire européenneet est constituéd’une autorité de résolutionà l’échelon européen (Conseil de résolution unique – CRU) et d’un fonds de résolution commun financé par le secteur bancaire (Fonds de résolution unique – FRU) Stressed Value at Risk (Valeur en risque stressée) : La méthode de calcul SVaR est identique à celle de l’approche VaR (Méthodologie historique ou Monte Carlo, périmètre d’application – position, facteurs de risque – choix et modélisation- et approximations de modèleset méthodesnumériquesidentiquesà ceux retenuspour la VaR) et consisteen une simulationhistorique (avec des chocs « 1-jour »)calculéesur une période stresséed’un an, au niveau de confiancede 99 % à horizon 10 jours.L’objectif est d’évaluer les impactsde scénarios stresséssur leportefeuille etles niveaux de marché actuels Total loss absorbing capacity (capacité totale d’absorption des pertes) : ratio commun aux G-SIBs permettant de s’assurer que chaque banque systémiquese dotera d’une capacité lui permettantde poursuivreses activités essentiellespour l’économie,même après une perte qui aurait englouti la totalité de son capital. Le FSB a publié en novembre 2015 le calibrage final du TLAC : l’ensemble des instrumentséligibles au TLAC devra être équivalentà au moins 16 % des risques pondérésau 1 er  janvier 2019 et à au moins 6 % du dénominateurdu ratio de levier, puis le TLAC devra être équivalent à 18 % des risques pondérés et 6,75 % du dénominateur du ratiode levier àpartir du1 er  janvier 2022 Total Return Swap : opération par laquelle deux acteurs économiqueséchangent les revenus et l’évolution de la valeur de deux actifs différentspendantune période de temps donnée Titres supersubordonnés :obligations de caractère perpétuel, sans engagement contractuel de remboursement,entraînant une rémunérationperpétuelle.En cas de liquidation,ils sont remboursésaprès les autres créanciers(prêts subordonnés).Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnelleau paiementd’un dividende, ou àla réalisation d’un résultat Value at Risk : mesure du risque de marché sur le portefeuillede trading d’une banque, expriméeen unité monétaire.Elle permet à l’entité qui la calcule d’évaluer les pertes maximales auxquelles elle pourrait avoir à faire face sur son portefeuille de négociation. Par constructionstatistique, la VaR est toujours associée à un intervalle de confiance (généralement95 % ou 99 %) et un horizon de temps (en pratique 1 jour ou 10 jours, puisque les positions de trading concernées par la VaR sont censées se déboucler en quelques jours) Tier 1/Tier 2

SREP

SRM

SVaR T1/T2

TLAC

TRS

TSS

VaR

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Rapport sur les risques Pilier III 2017