BPCE_PILIER_III_2017_FR

14 ANNEXES Glossaire

Principaux termes techniques

Évaluation, par une agence de notation financière (Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire,titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coûtde levée du capital Une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociableet qui dans une même émission,confère les mêmes droits de créance sur l’émetteurpour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise,une entité du secteurpublic ou l’État) Définit les exigencesminimales de fonds propres. Il vise à assurer une couvertureminimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées Régit un processus de surveillance prudentielle qui complète etrenforcele Pilier I. Il comporte : l’analysepar la banquede l’ensemble de ses risques y comprisceux déjà couvertspar lePilier I ; - l’estimation parla banquede sesbesoins de fondspropres pour couvrirses risques ; - la confrontationpar le superviseurbancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque - avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par desfonds propressupérieursaux exigencesminimalesou touteautre techniqueappropriée A pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligationsdéclaratives.Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives,permettent une améliorationde la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation desfonds propres Rapport entre les fonds propres CommonEquity Tier 1 (CET1) et les risques pondérés.Le ratio CET1 est un indicateur de solvabilitéutilisé dansles accords prudentiels de Bâle III Rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondentaux éléments d’actifset de hors bilan, après retraitementssur les instrumentsdérivés, les opérationsde financement et les éléments déduits des fonds propres. Objectif principal : servir de mesure de risque complémentaire auxexigences de fondspropres La titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en trancheset dont au moinsl’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée Risque de pertesrésultantde l’incapacitédes clients,d’émetteursou d’autrescontrepartiesà faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation Risque de perte de valeur d’instrumentsfinanciers,résultant des variationsde paramètresde marché, de la volatilité de cesparamètreset des corrélations entreces paramètres Risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreur humaines ou d’événementsextérieurs Risques de pertes ou de dépréciationssur les actifs en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risquesstructurelsde taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commercialeset aux opérationsde gestionpropre Représentepour une banque l’impossibilitéde faire face à ses engagementsou à ses échéancesà un instant donné Accord entre deux contrepartiespour l’échange d’actifs ou des revenus d’un actif contre ceux d’un autre jusqu’à une datedonnée Rapport entreles fonds propres globaux (Tier 1 et2) et les risques pondérés

Notation

Obligation

Pilier I

Pilier II

Pilier III

Ratio de CommonEquity Tier 1

Ratio de levier

Ratio de solvabilitéou ratioglobal

Re-titrisation

Risque de crédit et de contrepartie

Risquesde marché

Risque opérationnel

Risque structurel de tauxd’intérêt et de change

Risque de liquidité

Swap

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Rapport sur les risques Pilier III 2017