BPCE_PILIER_III_2017_FR

ANNEXES Glossaire

Acronymes

Debit valuation adjustment (DVA) : symétriquedu CVA. Représentel’espérancede perte du point de vue de la contrepartiesur les valorisations passives des instrumentsfinanciers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisationde ces instruments Enhanced disclosure task force  : groupe de travail international constitué sous l’égide du Conseil de stabilité financière (FSB) en mai 2012 pour réfléchir au renforcement de la communicationfinancière des banques. L’EDTF, composée de représentants du secteur privé, producteurs et utilisateurs d’informations financières, a publié en octobre 2012 un rapport comprenant 32 recommandationsqui visent à renforcer la communication, notamment dans les domaines de la gestion des risques, de l’adéquation des fonds propres et de l’exposition aux risques de liquidité et de financement, de marché, de crédit, ainsi qu’aux autres risques

DVA

EDTF

EURIBOR Euro InterbankOffered Rate (taux interbancaire offert eneuro) :taux de référence dumarché monétaire de la zone euro FBF Fédération bancaire française : organisme professionnel qui rassembletoutes les entreprises bancaires enFrance FCPR Fonds communde placementà risque FGAS Fonds de garantie àl’accession sociale FINREP FINancialREPorting FRU Fonds de résolution unique

Financialstability board (Conseil de stabilité financière) :a pour mission d’identifier les vulnérabilitésdu système financiermondial et de mettre en place des principes en matière de régulationet de supervisiondans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des financeset les superviseursdes pays duG20

FSB GAP

Gestionactif-passif GAPC Gestionactive des portefeuilles cantonnés

Global systemicallyimportantbanks  : institutions financièresdont lesdifficultésou la faillite causeraient desperturbationsimportantes dans le système financier et l’activité économique,en raison de leur taille, de leur complexitéet de l’interdépendancesystémique. Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du comité de Bâle et sont identifiées dans une liste publiée en novembre 2011 et mise à jour tous les ans. Les établissementsclassésG-SIBs se voient appliquerprogressivementdes contraintes croissantes sur le niveau de leurcapital

G-SIBs HQLA

High QualityLiquid Assets (ActifsLiquides de HauteQualité)

IARD

Incendie, accidents etrisques divers InternationalAccountingStandards InternationalAccountingStandards Board

IAS

IASB

Internal Capital AdequacyAssesmentProcess (processusd’évaluationde l’adéquationdu capital interne) :Processusprévu dans le Pilier II des Accordsde Bâle, par lequelle groupevérifie l’adéquation de ses fonds propres auregardde l’ensemblede ses risques

ICAAP

IFRS

InternationalFinancialReporting Standards (normes internationalesd’information financière)

IRB

Internal rating-based  (notationsinternes) :approchefondéesur les systèmesde notation internes de l’établissement financier

IRBA IRBF

Internal rating-basedapproach (notations internes avancées) Internal rating-based foundation (notationsinternesfondation)

IncrementalRisk Charge (charge dite « incrémentale ») :charge en capital exigée au titre du risque de migrationsde notation et de défaut des émetteursà horizonun an pour les instrumentsde taux et de crédit du portefeuillede négociation(bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables

IRC L&R

Loans and receivables (prêts etcréances)

LiquidityCoverageRatio (ratio de liquiditéà un mois) : vise à favoriser la résilienceà court terme du profil de risque de liquiditéd’une banque.Le LCRoblige les banquesà détenirun stock d’actifssans risque, liquidablefacilementsur les marchés,pour faire face aux paiements des flux sortantsnets desflux entrantspendant30 jours de crise, sans soutien des banquescentrales

LCR LBO

Leveraged Buy Out ou acquisition par effet de levier

LCB-FT

Lutte contre le blanchimentde capitaux etle financementdu terrorisme

Loss givendefault : indicateurde risquede crédit de la réglementation Bâle II correspondantau taux de perte d’une créance encas de défaut Maximumdistributableamount : nouvelledispositionimposableaux établissementsbancaireset qui entraînedes restrictionssur les distributions de dividendes,les paiementsde couponsd’AT1 (AdditionalTier 1) et le paiementde bonus (selon une règle renforçant les restrictionsau fur et à mesureque l’établissements’écartedes exigences),dans le cas où les coussinsde fonds propresne sont pas respectés.Ces derniers étant situés au-dessusdes Piliers I et II, ils viennents’appliquerimmédiatementen cas de non-respect des exigences totales.

LGD

MDA MSU

Mécanisme de supervision unique

MREL

Minimum requirement for own funds and eligible liabilities

MRU NPE NRE

Mécanisme de résolution unique

Non-performing exposure

Loi sur les nouvelles réglementations économiques

Net Stable Funding Ratio (ratio de liquidité à long terme) : vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentairesà l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurelde liquidité à long terme sur une période de 1 an, a été conçu pour fournir une structureviable des échéances des actifs etpassifs

NSFR

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Rapport sur les risques Pilier III 2017