BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels

d’un comité de validation des portefeuilles modèles relatifs aux ● instruments financiers à fréquence semestrielle : suivi de la performance des poches d’actifs risqués, revue macroéconomique, analyses et perspectives des allocation ; d’un comité de gouvernance et de surveillance des produits avec les ● producteurs : échanges d’informations entre producteurs et distributeurs, suivi de la stratégie de distribution, évolution sur les produits, protection des investisseurs. Dans le cadre de la transposition des directives et règlements market abuse , le groupe utilise un outil de restitution et d’analyse des alertes en matière d’abus de marchés commun aux Banques Populaires, aux Caisses d’Epargne et à leurs filiales. BPCE a réalisé une étude d’opportunité sur la mise en place d’un assistant virtuel afin d’accompagner les collaborateurs pour faciliter l’analyse des alertes remontées par l’outil du groupe : cet assistant virtuel est en cours d’implémentation. La NORMA relative aux abus de marché a été mise à jour et une formation spécifique à l’analyse des alertes sur les abus de marché a été réalisée. Celle-ci est proposée aux collaborateurs de la filière conformité, en charge de ce suivi, permettant de renforcer la vigilance en matière d’abus de marché. Enfin, les méthodologies en matières de mesure des indicateurs SRAB telles que préconisées par l’AMF et l’ACPR ont été mises en œuvre au sein du groupe. LOI FRANÇAISE DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (SRAB) La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi n o 2013-672

du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Depuis mai 2015, le Groupe BPCE calcule, sur la base de cette cartographie et à fréquence trimestrielle, les indicateurs requis conformément à l’article 6 de l’arrêté du 9 septembre 2015 ; ces indicateurs trimestriels sont complétés par des indicateurs annuels de nature documentaire ou quantitatifs tels que le PNB économique ou la VaR desdites unités internes. Sur la base des travaux menés par le groupe, la création d’une filiale spécifique n’est pas nécessaire et des mandats sont mis en place dans les établissements permettant de traiter les diverses activités. En juillet 2017, l’AMF et l’ACPR ont publié des directives sur les indicateurs de suivi relatifs aux activités de tenue de marché afin d’harmoniser au niveau de la place les méthodologies de calcul entre les établissements bancaires. Ces méthodologies harmonisées sont en production au sein du Groupe BPCE. De manière conjointe aux travaux relatifs à cette loi, un programme de conformité renforcé issu de la Volcker Rule (sous-section de la loi américaine Dodd-Frank Act ) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015 sur le périmètre de BPCE SA et de ses filiales. Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités du Groupe BPCE SA, financières et commerciales, afin de s’assurer notamment que celles-ci respectent les deux interdictions majeures portées par la réglementation Volcker que sont l’interdiction des activités de Proprietary Trading et l’interdiction de certaines activités en lien avec des entités couvertes au sens de la loi américaine, dites Covered Funds . Comme chaque année depuis juillet 2015, le groupe a certifié en mars 2018 sa conformité au dispositif Volcker auprès du régulateur américain. Pour mémoire, depuis début 2017, le Groupe BPCE s’est ainsi doté d’un SRAB- Volcker Officer devant garantir et sécuriser les dispositifs mis en place en matière de séparation des activités. Celui-ci reprend également les exigences relatives à la réglementation américaine portant sur le suivi LEM ( Legal entity management ).

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