BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels

Sécurité financière 6.11.2

ORGANISATION Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays. L’implication de BPCE dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes au sein du Groupe BPCE repose sur : Une culture d’entreprise Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle : des principes de relations avec la clientèle qui préviennent le risque et formalisent la connaissance client de chaque établissement ; ● un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du groupe, avec une périodicité bisannuelle, dispositif qui s’est renforcé ces ● dernières années avec la mise en place de formations spécifiques à la filière sécurité financière ; une information et une animation régulières du personnel autour des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme. ● Une organisation Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’un pôle ou d’une unité dédiée à la sécurité financière. Au sein de la DRCCP, un pôle dédié anime la filière relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore les différentes normes et référentiels et garantit la cohérence d’ensemble des décisions prises au niveau de chaque projet. Ce pôle assure également une veille réglementaire sur les typologies d’opérations concernées, et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément des nouveaux produits et services commerciaux par BPCE. Des traitements adaptés Conformément à la réglementation relative à l’organisation du contrôle interne au sein des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs. La classification des risques du groupe intègre la problématique des pays « à risques » (listés par le GAFI, le Forum mondial OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Transparency international , la direction générale du Trésor s’agissant des zones contrôlées par des organisations terroristes…). S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du groupe sont informés par le pôle Sécurité financière groupe de BPCE et dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain). Une supervision de l’activité La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes donne lieu à un reporting interne à destination des dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe central. Le pôle sécurité financière de la DRCCP effectue également un suivi rapproché de l’activité des établissements dans ce domaine dans le cadre de rencontres régulières.

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