BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Risque de crédit

demande de changement matériel sur le calibrage des échelles de PD a été formulée. Dans sa lettre de décision finale, la BCE a, d’une part, validé l’utilisation des modèles de PD pour l’ensemble du périmètre audité et, d’autre part, confirmé le changement matériel sur le calibrage des échelles de PD. Revue TRIM Retail La revue TRIM Retail s’est déroulée de février 2018 à mai 2018 sur le périmètre des modèles de Probabilité de Défaut (PD) pour les expositions retail visant la clientèle des particuliers, ainsi que des modèles d’Exposition Au Défaut (EAD) et de Perte Sachant Défaut (LGD) pour l’ensemble des expositions retail (regroupant les clientèles des professionnels et des particuliers). Cette revue a concerné les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. À noter une demande de changement matériel sur les modèles de LGD et d’EAD a été formulée. Dans sa lettre de décision finale, la BCE a, d’une part, validé l’utilisation des modèles de PD, LGD et EAD pour l’ensemble du périmètre audité et, d’autre part, confirmé le changement matériel sur les modèles de LGD et d’EAD. Impacts en montant de sûretés que l’établissement devrait fournir en cas de baisse de la notation de sa qualité de crédit Le CRR et l’Acte délégué exigent des établissements la remontée à l’Autorité compétente de tous les contrats dont une clause prévoit des sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement, par exemple une dégradation de trois crans de son évaluation externe de crédit. La réévaluation et la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement, au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/article AD 30.2). L’Autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative. Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une Données présentées au titre de la norme IFRS 7. Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du groupe et se distinguent entre sûretés réelles et sûretés personnelles. La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles de l’art sera efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque statistique. Dans certains cas, les établissements du groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de technique de réduction des risques des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes ou absentes. Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis. 6.5.3

contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation. Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissements générés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du groupe sur marché de gré à gré avec CSA ou master agreement , afin d’évaluer le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissement par les trois agences (Moody’s, S&P, Fitch). Le calcul intègre également le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement, le groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT. Au niveau du Groupe BPCE, les établissements concernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intragroupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sont neutralisés en vision consolidée Groupe BPCE. Le groupe a retenu une approche conservatrice dans sa méthode de calcul : l’impact pour chaque contrat est le montant maximal entre les ● trois agences entre une dégradation - 1 CT et une dégradation - 3 LT ; le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme du ● total des impacts d’une dégradation d’un cran de la note CT et de trois crans de la note MLT ; on retient comme hypothèse que toutes les notations externes ● sont dégradées simultanément par les trois agences et pour toutes les entités notées ; en l’absence de recommandation de l’autorité nationale ● compétente, une pondération de 100 % en outflows est appliquée au montant déclaré pour le calcul du LCR. DÉFINITION DES SÛRETÉS La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, nantissement, caution hypothécaire). Cette sûreté a pour effet de : réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu ● du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ; obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs. ● La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques. MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE SELON L’APPROCHE STANDARD OU IRB Sur le périmètre traité en standard , les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une

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Techniques de réduction du risque de crédit

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