BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

portefeuille en production. Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle. Les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues. Le caractère downturn des taux de pertes en cas de défaut est vérifié. Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant. Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes DRCCP ( cf. gouvernance du dispositif interne de notation). Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. Les calibrages restent prudents en regard du risque observé : les taux de défaut constatés sont inférieurs aux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle et sur la période la plus récente. Pour les actifs en défaut, les pertes observées sont inférieures aux pertes prévues. Rapports sur les modèles de risque de crédit Depuis la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) en 2014, la Banque centrale européenne (BCE) cherche à renforcer la gouvernance de la supervision des modèles internes à travers différentes investigations. Parmi celles-ci, TRIM ( Targeted Review of Internal Models ) a pour objectif d’évaluer la conformité réglementaire de modèles internes spécifiquement ciblés par la BCE. Dans cette optique, ces investigations TRIM reposent sur un ensemble de méthodologies et de techniques d’inspection standardisées, que les équipes mandatées par la BCE utilisent lors de leurs missions sur site. Depuis décembre 2015, BPCE a fait l’objet de revues TRIM sur plusieurs périmètres qui ont donné lieu à des rapports du superviseur. Ces rapports ont permis de réaliser des travaux complémentaires afin de renforcer le dispositif existant. Revue TRIM General Topics La revue TRIM General Topics s’est concentrée sur les principes non-spécifiques aux modèles (gouvernance d’ensemble), et s’est déroulée sur une période courte de décembre 2015 à janvier 2016. Au terme de cette mission, le Groupe BPCE a globalement mis à jour son plan de roll out/permanent partial use (PPU) notamment pour mieux formaliser les périmètres PPU. Revue TRIM Corporate La revue TRIM Corporate s’est déroulée sur site de juillet 2017 à novembre 2017 sur le périmètre des modèles de Probabilité de Défaut (PD) pour les expositions corporate visant les entreprises publiant des comptes consolidés, ainsi que les petites entreprises publiant des bilans sociaux dont le chiffre d'affaires est inférieur à dix millions d’euros. Cette revue a concerné les réseaux Banque Populaire, Caisse d’Epargne ainsi que Natixis. À noter, une demande d’homologation est en cours pour le réseau Caisse d’Epargne relative aux modèles des Petites Entreprises (PE). Dans sa lettre de décision finale, la BCE a d’une part validé l’utilisation des nouveaux modèles PE pour l’ensemble du périmètre audité et d’autre part confirmé l’homologation du modèle des entreprises qui publient un bilan consolidé. Revue TRIM Retail Professionnels La revue TRIM Retail Professionnels s’est déroulée sur site de septembre 2017 à décembre 2017 sur le périmètre des modèles de Probabilité de Défaut (PD) pour les expositions retail visant la clientèle des professionnels. Cette revue a concerné les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que Natixis. À noter, une

Approche standard Le chapitre "mesure des risques et notations internes" développe les différents modèles homologués au sein du Groupe BPCE pour les différentes classes d'exposition. Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigences de fonds propres pour des classes d'expositions données, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations) estimées par les agences de notation reconnues par le superviseur comme satisfaisant aux exigences ECAI ( External Credit Assessment Institutions ), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings, Moody’s, Standard & Poor’s, ainsi que la Banque de France. Conformément à l’article 138 du règlement n o 575/2013 Capital Requirements Regulation (CRR) relatif aux exigences en fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, en cas d’évaluation multiple d’une contrepartie par plusieurs agences, la pondération de cette contrepartie se détermine au regard de la deuxième meilleure note. Dans le cas où il est nécessaire d’effectuer une évaluation externe de crédit directement applicable à une exposition, et qu’elle existe pour l’émetteur ou pour un programme spécifique d’émission, les modalités de détermination de la pondération sont appliquées conformément à l’article 139 du règlement CRR. Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations), les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur. En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement, sauf dans le cas précis des expositions sur les établissements pour lesquels la pondération est déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis. Backtests L’ensemble des informations utilisées pour l’évaluation du risque de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé. Pour les dossiers déclarés en défaut, l’ensemble des flux (récupérations, aggravations ou passages en perte) de la période est archivé. C’est à partir de ces éléments que des tests de validité sont menés annuellement sur chacun des paramètres estimés en interne. Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôler la performance du dispositif. Plus précisément, les exercices de backtests visent à mesurer la performance globale des modèles et en particulier à vérifier que le pouvoir discriminant du dispositif ne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Une moyenne des valeurs attendues et observées est calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurs complémentaires tels que : différences de sévérité, migration des notes des agences, évolutions des notations avant défaut et complétées par des analyses plus qualitatives. Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le

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