BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Risque de crédit

6.5.2

Mesure des risques et notations internes

SITUATION DU GROUPE PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DES MÉTHODES STANDARD ET IRB POUR LE GROUPE ➡

Filiales Crédit Foncier/ Banque Palatine/ BPCE International

Réseau Banque Populaire

Réseau Caisse d’Epargne

Segment de clientèle

Natixis

BPCE SA

Banques centrales et autres expositions souveraines

IRBF IRBF

Standard Standard Standard Standard

Standard Standard Standard

IRBA IRBA

IRBF IRBF

Administrations centrales Secteur public et assimilé Établissements financiers

Standard

Standard

Standard

IRBF

Standard IRBA/Standard Standard IRBA/Standard

IRBF

Entreprises (CA * > 3 millions d’euros)

IRBF/Standard IRBF/Standard

Standard

Clientèle de détail

IRBA

IRBA

Standard

Standard

*

CA : chiffre d’affaires

RÉPARTITION DE L’EAD PAR APPROCHE POUR LES PRINCIPALES CATÉGORIES ➡

31/12/2018

31/12/2017

EAD

EAD

Standard

IRBF

IRBA

Standard

IRBF

IRBA

en %

Banques centrales et autres expositions souveraines

35 % 46 % 20 % 30 % 45 % 25 % 48 % 31 % 21 % 53 % 27 % 20 %

Administrations centrales Secteur public et assimilé Établissements financiers

99 % 56 %

0 %

1 % 99 %

0 %

1 %

9 % 35 % 37 % 24 % 39 %

Entreprises

40 % 19 % 41 % 37 % 24 % 39 %

Clientèle de détail

14 %

0 % 86 % 15 %

0 % 85 %

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DISPOSITIF DE NOTATION Données présentées au titre de la norme IFRS 7.

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF INTERNE DE NOTATION La gouvernance interne des dispositifs de notation est établie autour du développement, de la validation, du suivi et des décisions de l’évolution de ces dispositifs. La DRCCP du Groupe BPCE intervient de manière indépendante sur l’ensemble du groupe (réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, Natixis, le Crédit Foncier et les autres filiales) dans la revue de la performance et de l’adéquation des modèles de risques de crédit et de contrepartie, ainsi que des risques structurels de bilan et des risques de marché. Cette mission de la DRCCP s’appuie sur une gouvernance définie dans une charte de validation des modèles, un comité dédié à la gouvernance des modèles, ainsi que sur une cartographie des modèles utilisés dans le groupe. La charte de validation des modèles du groupe englobe tous les types de modèles quantitatifs, définit et précise les missions et les responsabilités des acteurs intervenant tout au long du cycle de vie des modèles. Elle précise également les conditions d’une délégation de validation sur un périmètre spécifique à une autre entité que l’équipe de validation de la DRCCP de BPCE : celle-ci doit disposer des compétences, être indépendante de l’équipe développant le modèle et disposer d’une gouvernance de validation appropriée. Dans ce contexte, une délégation de la validation de certains modèles de PD et LGD spécifiques, des modèles « IMM » pour le risque de contrepartie, des modèles « IMA » et standard pour le risque de

Les modèles internes du dispositif de notation sont élaborés à partir de données historiques de défaut et de pertes constatées. Ils servent à mesurer les risques de crédit auxquels est exposé le Groupe BPCE, à partir d’une probabilité de défaut de l’emprunteur à horizon d’un an ( Probability of Default , PD), du pourcentage de perte en cas de défaut de la contrepartie ( Loss Given Default , LGD) et de facteurs de conversion de crédit ( Credit Conversion Factor , CCF) en fonction des caractéristiques des transactions. D’une manière générale les modèles sont construits et validés sur la base d’historiques internes les plus longs possibles, en respectant des contraintes de représentativité (portefeuilles concernés et effets de conjoncture) et de prudence. Ces dispositifs internes de notation sont également utilisés dans le cadre de la surveillance des risques, des dispositifs délégataires d’octroi, de limites internes sur les contreparties, etc. et peuvent également être sous-jacents à d’autres processus, tel que le provisionnement statistique. Les paramètres de risque ainsi modélisés sont utilisés pour calculer les besoins en fonds propres, lorsqu’ils obtiennent l’accord du superviseur conformément aux exigences réglementaires.

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