BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Risque de crédit

Le Groupe BPCE s’interdit de s’engager sur des activités qu’il ne maîtrise pas. Les activités aux profils de risque et de rentabilité élevés sont strictement encadrées. Son modèle d’affaires conduit structurellement le Groupe BPCE à supporter un coût du risque inférieur à la moyenne du marché français. De manière générale, le processus de décision de crédit du Groupe BPCE s’appuie, de façon privilégiée, sur la capacité du client demandeur à rembourser la dette sollicitée, sur la base de flux de capitaux dont l’origine et le circuit sont clairement identifiés. POLITIQUE DE NOTATION La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération dont la DRCCP assume la définition et le contrôle de performance. Une méthodologie de notation interne commune aux deux réseaux et aux principales filiales (spécifique à chaque segment de clientèle) est appliquée pour la clientèle de détail « particuliers et professionnels » ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « banques centrales et autres expositions souveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et « établissements financiers ». Le dispositif de notation des financements de projets est dorénavant commun au groupe depuis son déploiement fin 2018. PLAFONDS ET LIMITES Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires et s’applique à l’ensemble des entités du groupe. De même, le dispositif de plafonds internes des établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes groupe et est appliqué pour l’ensemble des entités des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principales classes d’actifs, sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif, ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif d’encadrement des risques a été renforcé depuis la mise en place d’une politique globale des risques de crédit pour le groupe et d’une politique des risques de crédit entreprises. Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle mensuelle partagée avec tous les établissements du groupe. Celle-ci se traduit en politiques mettant en exergue des préconisations pour tous les établissements du groupe sur les secteurs définis comme sensibles. La DRCCP réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillance du groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque. Méthode utilisée pour l’affectation des limites opérationnelles en matière de capital interne L’appétit au risque du Groupe BPCE définit un jeu de limites permettant de surveiller l’allocation de fonds propres liés aux expositions de titrisation, au regard de la volatilité potentielle et constatée historiquement sur ce point.

Le tableau de bord trimestriel des risques groupe permet un suivi de la consommation des RWA sur les principales classes d‘actifs du groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés. Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permet en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées. Politique appliquée en matière de risque de corrélation Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations. Pour ce qui concerne le Wrong Way Risk de 1 er ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même groupe réglementaire ». Toutefois, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel. DISPOSITIF DE SUIVI ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT Dans le cadre de ses prérogatives liées à la surveillance des risques de crédit, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents : propose au directoire et au conseil de surveillance un dispositif ● d’appétit au risque de crédit pour le groupe, en assure la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative ; contribue à l’élaboration des politiques des risques de crédit sur ● base consolidée, instruit le dispositif des plafonds globaux de risques, prend part aux réflexions sur l’allocation des fonds propres et assure la conformité de la gestion des portefeuilles avec ce dispositif de limites et d’allocations ; accompagne le directoire du Groupe BPCE dans l’identification des ● risques émergents, des concentrations et autres développements adverses, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; réalise toute analyse spécifique, des stress tests, visant à appréhender les zones de risques et la résistance du groupe à différents scénarios de chocs ; définit et met en œuvre les normes et méthodes relatives à la prise ● et à la gestion des risques et permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, la tenue de la cartographie des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ; évalue et contrôle le niveau du risque de crédit à l’échelle du ● groupe ; procède à une surveillance permanente des dépassements de limites ● et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques de crédit sur base consolidée ; assure ou fait assurer par subsidiarité le contrôle de la conformité ● des opérations et des procédures internes des entreprises du groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; effectue la surveillance de second niveau de certains processus ● d’établissement des résultats de l’entreprise, et met en œuvre un

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