BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

dispositif groupe de contrôle permanent des risques de crédit de second niveau ; pilote, dans le cadre du plan informatique annuel, l’évolution du ● système d’information risques, en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques de crédit. Les différents niveaux de contrôle au sein du Groupe BPCE s’exercent sous la supervision de la DRCCP, également en charge du reporting de synthèse consolidé auprès des différentes instances et comités, notamment le comité watchlist et provisions groupe. La surveillance des risques vise à : améliorer le repérage dans la graduation des situations tendues ou ● en cours de tension et pouvant se dégrader pour dériver vers des situations de défaut. Un dispositif composé d’indicateurs permettant de recenser les événements portant sur les comptes clients (impayés, irréguliers…) ou externes à la banque (rejets d’effets, notations externes, événements de la vie des clients) contribue à cette surveillance. Ce dispositif a été renforcé en 2018 par l’insertion de nouveaux indicateurs ( triggers ) de surveillance ; se renforcer sur la qualité des données retraçant les situations de ● nos clients par un dispositif de surveillance et de renforcement progressif de la qualité des données, en plus de la recherche de la qualité des expositions ; adapter, à partir des résultats constatés, le socle commun de ● contrôles permanents déployé par chaque établissement en fonction de sa propre macrocartographie des risques. Les responsables métiers en charge des contenus du socle commun de contrôles permanents de niveau 2 (CP2) et les responsables du contrôle périodique peuvent ainsi échanger afin de croiser les zones de risques identifiées à partir des résultats de leurs propres investigations et alimenter : les self assesments des établissements du Groupe BPCE, - les choix d’évolution des dispositifs de contrôle dont ils ont la - responsabilité. Le métier des risques de crédit en tant que responsable du contenu du socle commun des CP2 est destinataire des synthèses des rapports d’audit du contrôle périodique et peut également identifier la nécessité d’ajuster le socle commun de CP2 destinés aux établissements. La prévention et la surveillance des risques au sein du groupe porte d’une part sur la qualité des informations, préoccupation renforcée dans le cadre des exigences de la réglementation BCBS 239, nécessairement compatible avec une correcte évaluation des risques, et, d’autre part, sur le niveau et l’évolution des risques pris. Le déploiement de l’indicateur « ratio de levier brut » sur les contreparties corporate non-investment grade au-delà de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires renforce la veille sur de potentielles situations d’endettement tendues. Les équipes surveillance assurent l’actualisation de la veille sectorielle au travers d’une attention portée aux secteurs d’activité définis comme sensibles et aux analyses de portefeuilles permettant l’identification des principales concentrations de risques. Un ensemble de limites sectorielles renforce ce dispositif. Les affaires sensibles (affaires gérées en watchlist ) et la politique de provisionnement sur les principaux dossiers partagés entre plusieurs entités (dont Natixis) font l’objet d’un examen régulier dans le cadre du comité watchlist et provisions groupe. Pour le risque de crédit, trois grandes familles de stress tests sont réalisées par le Groupe BPCE :

le stress Test EBA, produit tous les deux ans. Cet exercice vise à ● tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre eux. Il peut amener des exigences de renforcement des fonds propres ou d’autres mesures obligatoires de la part du superviseur, ce qui n’a pas été le cas pour le Groupe BPCE jusqu’à ce jour ; le stress test interne au Groupe BPCE. Cet exercice est annuel et ● alimente l’ICAAP et le PPR. Il comporte nettement plus de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections. Le scénario central ( baseline ) sert également à challenger le plan moyen terme du Groupe BPCE. Dans le cadre du PPR, un exercice supplémentaire concerne le portefeuille immobilier ; le(s) stress test(s) spécifique(s). Ces exercices peuvent être réalisés ● sur demande externe (superviseur) ou interne ; En 2016, l’ACPR avait demandé un stress test sur le portefeuille immobilier commercial et tout particulièrement l’immobilier de bureau. Les résultats, notamment des derniers stress tests EBA, ont toujours démontré la résilience du Groupe BPCE face aux chocs simulés dans ces exercices. Ils sont exploités afin de tirer le meilleur profit de ces exercices. APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DES ENCOURS ET POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION Gouvernance du dispositif D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements. Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement ». La mise en watchlist (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut). Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du groupe (revue par une cellule indépendante et validée en comité modèles groupe et en comité normes et méthodes groupe). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du groupe et validés en comité de direction générale, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions groupe. Les provisions sur encours en défaut sont calculées aux bornes de chaque établissement, à l’exception des encours en défaut partagés dont le montant est supérieur à quinze millions d’euros et qui font l’objet d’une coordination centrale décidée par le comité watchlist et provisions groupe trimestriel. Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente, sans haircut systématique à ce stade : une méthodologie visant à déployer une politique de haircut sera mise en place dans le cadre de la mise en œuvre de la guidance NPL. Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement.

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