BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES Risque de crédit

Normes et outils La norme de provisionnement IFRS 9 a été déployée sur l’ensemble des classes d‘actifs. Les calculs sont opérés en central par la DRCCP à l’exception du périmètre de Natixis : un contrôle de cohérence des résultats des méthodes doit garantir qu’une contrepartie partagée est traitée de la même façon au sein du groupe. La norme de repérage et de calcul des contreparties dont le ratio de levier est atteint, selon les normes de la réglementation leveraged finance , a été déployée au sein de l’ensemble des établissements du groupe. Le dispositif de surveillance au sein des établissements a été renforcé grâce à une démultiplication des meilleures pratiques et l’utilisation de nouveaux indicateurs de risques réglementaires ( triggers ). La norme watchlist a été renforcée sur la dimension contagion des contreparties partagées entre établissements. La charte de syndication et partages des opérations au sein du Groupe BPCE a été revue et actualisée. Les critères de remontée pour décision centralisée des opérations syndiquées au sein du groupe ont été renforcés. Le processus de tarification sur les principaux dossiers de crédit décidés dans les comités faîtiers a été précisé en lien avec la mise en place de la norme IFRS 9. Les travaux sur la déclinaison de la réglementation sur les Non Performing Loans (NPL) se sont poursuivis. Les travaux pour la mise en place de la nouvelle norme de défaut en 2021 ont été initiés. Dans le contexte des réglementations sur les normes de défaut et de NPL, des précisions ont été apportées à la norme sur la forbearance concernant les règles de retour de période probatoire en situation performing . Contrôle Un contrôle post-décision a été déployé sur un échantillon de dossiers de crédit de type LBO. Le dispositif de contrôles permanents de niveau 2 sur les processus de crédit a été revu pour être déployé en 2019 dans l’outil de contrôle permanent Pilcop. Reportings Des travaux ont été lancés pour la mise en place d’un reporting sur les opérations syndiquées ou partagées au sein du groupe afin de disposer d’un recensement exhaustif de ces opérations. Le reporting demandé par la Banque centrale européenne sur les opérations dont le ratio de levier est atteint a été déployé. L’outil mensuel de consolidation des expositions groupe a été arrimé à la nouvelle architecture informatique cible prévue dans le cadre de la réglementation BCBS 239. POLITIQUE DE CRÉDIT La politique globale des risques de crédit est encadrée notamment par le dispositif d’appétit au risque, structuré autour de la définition du niveau de risque décidé par le conseil de surveillance, et d’indicateurs encadrant cet appétit. L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de crédit du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques de crédit du groupe.

locales ; les limites individuelles sont définies à partir de méthodologies spécifiques à chaque classe d’actif. Fondées principalement sur la notation interne, indicateur synthétique, ces méthodologies permettent de définir le plafond de risque maximum que le Groupe BPCE souhaite prendre, sur la base des informations actualisées dont il dispose au moment de la décision ; dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse ● contradictoire ou de contre-analyse faisant intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto. L’utilisation du droit de veto peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité. La prise de décision dans chaque entité du Groupe BPCE s’exerce dans le cadre de procédures de délégation et le veto ne peut être levé que par un dirigeant exécutif de l’établissement suivant les dispositions de la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe ; d’un dispositif de contrôles permanents, dont la révision a démarré ● en 2017 et est en cours de déploiement, permettant de vérifier le respect de l’application de ces éléments. La DRCCP réalise pour le comité risques groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires au niveau du groupe au titre du règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques. Le contrôle du respect des plafonds internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité exécutif des risques groupe et dans les comités d’audit et des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes des établissements est du ressort de chacun d’entre eux. Enfin, la DRCCP anime la filière risques de crédit, notamment au travers d’audio-conférences mensuelles, de journées nationales, de plateformes régionales ou de groupes de travail thématiques. Cette animation est renforcée au travers d’un accompagnement au changement sur les sujets normatifs afin de garantir l’insertion opérationnelle des règles groupe au plan local et d’homogénéiser les pratiques au sein des établissements du groupe. Travaux réalisés en 2018 Dans un contexte de forte évolution réglementaire, l’exigence a été maintenue sur l’insertion opérationnelle des normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du groupe. Politique de risques et limites Une politique de risque sur la banque privée a été mise en place dans le but d’encadrer l’octroi sur ce type d’activité. Les politiques de risques et de limites individuelles ont été revues et actualisées. Ce dispositif a été complété avec un focus sur le secteur des EPHAD et cliniques privées. Les politiques de risques corporate et LBO ont été ajustées pour prendre en compte les règles de la réglementation leveraged finance . Les indicateurs d’appétit au risque de crédit du groupe ont été revus sans modification. Notation L’exercice 2018 a été caractérisé par la poursuite de l’exercice TRIM (revue des modèles internes des établissements par la BCE) qui s’est traduit par la validation du modèle petites entreprises (PE) et une revue des modèles retail et corporate . La méthode de qualification des liens mère-fille dans le cadre du modèle petites entreprises a été redéfinie. Le modèle de notation concernant les financements de projet a été déployé fin 2018 sur l’ensemble des établissements du groupe.

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