BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Risque de crédit

Risque de crédit 6.5

6.5.1

Organisation de la gestion du risque de crédit

GOUVERNANCE DES RISQUES DE CRÉDIT La construction de l’ensemble des dispositifs d’encadrement des octrois, de gestion et de classification des risques de crédit est fondée sur la gouvernance suivante : chaque norme, politique, dispositif ou méthode est travaillée au ● sein d’ateliers mis en place et pilotés par les équipes de la DRCCP, qui regroupent des représentants des directions des Risques, des Engagements et du Développement de chaque réseau et filiale, permettant de définir, au regard de l’appétit au risque du groupe et des contraintes réglementaires, les règles qui s’imposent et les attendus relatifs au sujet traité, au sein de chaque établissement du groupe ; le sujet traité est alors présenté au sein d’un comité groupe où ● siègent des dirigeants effectifs des réseaux et/ou des filiales, qui se prononcent ainsi sur la solution proposée ; pour les principaux dispositifs d’encadrement et/ou de gestion des ● risques, la solution ainsi retenue par ces comités est finalement décidée par l’un des comités faîtiers du Groupe BPCE, à savoir soit le comité de crédit et contrepartie groupe, soit le comité des risques et conformité groupe ou le comité des risques de marché groupe, pour le risque de crédit et de contrepartie. La fonction risque est organisée selon le principe de subsidiarité : chaque établissement du Groupe BPCE est doté d’une direction des ● Risques embrassant les Risques de toute nature dont ceux relatifs au crédit et contrepartie. Chaque établissement gère ses risques selon les normes groupe et effectue un reporting semestriel des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE ; chaque directeur des Risques est en lien fonctionnel fort avec le ● directeur des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du groupe (DRCCP). Ce dernier rend compte au président du directoire du Groupe BPCE et est membre du comité de direction générale ; au sein de la DRCCP, une direction est en charge de la coordination ● des contrôles permanents de niveau 1 et 2 en établissements. La filière risques de crédit contribue à la complétude du dispositif de contrôles permanents en établissements. L’octroi des crédits repose sur des politiques de risques groupe, basées notamment sur les dispositifs de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations. La direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) du Groupe BPCE assure : le pilotage et la définition des orientations en matière de politiques ● de risques, en lien avec l’appétit au risque ; la définition, le déploiement et le contrôle de performance des ● dispositifs de notation interne ; la production des reportings permettant de restituer les ● informations pertinentes liées à ces mesures. Elle définit également le socle commun des contrôles permanents de niveau 2 qu’elle souhaite voir appliquer en matière de risques de crédit, par chaque établissement. Le comité de contrôle interne groupe (3CIG) est régulièrement informé des résultats des contrôles.

En fin d’exercice, le 3CIG est informé du plan d’action de l’année N +1 relatif aux contrôles permanents de niveau 2 (CP2) liés aux résultats constatés sur l’exercice. La détermination de ses risques prioritaires réalisée par chaque établissement par le biais de sa macrocartographie des risques lui permet d’orienter son plan annuel de contrôle permanent. La non-déclinaison de tout ou partie du socle commun est de la responsabilité de son comité de contrôle interne. Ce dispositif de CP2 constitue ainsi une base auditable à disposition des corps de contrôle périodique sur les sujets retenus et non retenus par chaque établissement. Afin de piloter son risque de crédit, le Groupe BPCE encadre les risques suivants : la qualité de crédit des principaux portefeuilles ou activités (crédit ● habitat, crédit à la consommation, professionnels, PME/ETI) au niveau groupe de manière approfondie et régulière. Ce suivi peut amener, en fonction des constats réalisés, à établir et/ou revoir les politiques de risque ou les modalités de gestion et ainsi à actualiser la couverture des risques par des dispositifs spécifiques (par ex. politiques, limites, encadrements sectoriels) ; les risques de concentration en définissant des limites individuelles ● sur les grandes contreparties (entreprises, banques, souverains) ainsi que par secteurs d’activité et par pays ; les montants consolidés des encours de crédit par contrepartie (en ● bilan et hors bilan, hors clientèle de détail et au-delà d’un niveau minimum), ainsi que leur évolution ; les risques moyens pondérés par entité et par classe d’actifs ; ● le risque de contrepartie de manière consolidée au niveau groupe ● au travers des différentes mesures réglementaires (CVA, EEPE, IRC notamment). Ces suivis sont présentés en comité des risques et conformité groupe, en comité de crédit et contrepartie groupe ou en comité des risques de crédit et contrôles permanents groupe. En outre, des revues spécifiques, notamment sectorielles et de portefeuilles, sont réalisées au niveau groupe, afin de disposer d’une vision consolidée de la qualité de crédit d’un secteur ou d’une classe d’actifs donné et, le cas échéant, d’être en mesure de proposer des évolutions des politiques de risque ou des modalités de gestion associées. L’encadrement des octrois au sein du groupe s’exerce dans le cadre d’un dispositif composé de : politiques de risques groupe reprises, déclinées ou complétées de ● manière plus restrictive, le cas échéant, dans chaque établissement du groupe ; politiques sectorielles groupe déclinées localement ; ● dispositifs de plafonds réglementaires, de plafonds internes groupe, ● de plafonds internes pour les établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et des filiales CFF, Banque Palatine ; dispositifs de limites groupe afférentes aux principaux groupes de ● contreparties (société constituée d’une maison mère et de ses filiales) sur base consolidée, sur les principales classes d‘actifs hors retail, complétés autant que de besoin de dispositifs de limites

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