BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Gouvernance et dispositif de gestion des risques

s’appuie sur cet outil pour la réalisation, la centralisation et ● l’exploitation des contrôles permanents réalisés par les directions des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents. Les différents référentiels de contrôle permanent sont pilotés, constamment mis à jour et enrichis dans l’outil. Travaux réalisés en 2018 Sur l’année 2018, la DRCCP a mené plusieurs actions structurantes visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent du groupe : le département coordination des contrôles permanents suit ● l’application des normes du dispositif de contrôles, à savoir le Le conseil de surveillance de BPCE a approuvé le plan préventif de rétablissement du groupe (le « PPR ») pour 2018. Ce plan s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires européennes sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et des prescriptions du Code monétaire et financier. L’objectif du PPR est d’identifier des actions pour restaurer la santé financière du groupe dans l’hypothèse où elle se dégraderait sévèrement. Le plan présente les options à la disposition du groupe pour mettre en place un dispositif de gestion de crise. Il analyse la pertinence des options selon des scénarios de crise et des voies et des moyens à l’organisation du groupe et les spécificités de son statut coopératif ; ● l’identification des fonctions critiques assurées par le groupe ; ● les dispositifs de gestion du capital et de la liquidité ; ● l’analyse de scénarios de crise financière ; ● la cartographie des principales entités associée à l’analyse de leur ● contribution en termes de solvabilité, liquidité et profitabilité ; disposition pour leur mise en œuvre. Le PPR repose, principalement, sur : 6.4.3

document cadre du dispositif de contrôle permanent du groupe – déclinaison opérationnelle de la charte du contrôle interne –, et la norme d’échantillonnage du contrôle qui s’appuie sur des échantillons représentatifs et aléatoires ; le chantier dédié à la révision des principales fiches de contrôles ● dans l’outil Pilcop a été finalisé afin de poursuivre la convergence des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sur un socle commun de contrôles et d’optimiser le nombre de points de contrôles ; des travaux sur le plan annuel de contrôle et sur l’approche par les ● risques ont également été menés pour homogénéiser le dispositif. l’identification des options ayant un impact significatif sur le ● redressement de la situation financière du groupe ; le suivi d’indicateurs avancés de la situation économique et ● financière à titre préventif ; la mise en place de dispositifs organisationnels pour mener le ● rétablissement. Le suivi et la coordination du dispositif relèvent d’une fonction permanente assurée au sein de BPCE. Le PPR est maintenu à jour avec l’approbation du conseil de surveillance qui s’appuie à cette fin sur son comité des risques. Le PPR fait l’objet d’une actualisation annuelle. En complément de la mise à jour de son plan préventif de rétablissement, le groupe a réalisé un test de sa capacité à s’organiser en urgence pour le traitement d’une crise financière affectant sa solvabilité. Cette simulation a mobilisé avec succès une partie des équipes du groupe et de son comité de direction générale. Cet exercice, recommandé par les autorités de supervision, sera reconduit périodiquement afin d’améliorer la réactivité du groupe en période de crise.

Plan de prévention et de rétablissement

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