BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Gouvernance et dispositif de gestion des risques

Pour chacune des typologies de risques, des modélisations sont utilisées pour déterminer les impacts des scénarios sur les différentes lignes du profit and loss et des exigences en fonds propres. Les méthodologies utilisées pour réaliser les projections, suivant qu’il s’agisse d’un stress test interne ou réglementaire, sont différentes : la méthodologie est prescrite par la BCE et l’EBA pour ce qui ● concerne les stress tests réglementaires ; les méthodologies internes sont utilisées pour les stress test ● internes afin de faciliter leur utilisation pour le pilotage, dans le cadre de la gestion des risques et des exercices budgétaires : les stress tests sont pris en compte pour identifier les zones de vulnérabilité du groupe et des entités qui le composent ; ils permettent aussi d’orienter la gestion. Les types de scénarios testés sont les suivants : un scénario central correspondant au scénario budgétaire ; ● deux scénarios de stress qui sont à la fois sévères et plausibles ● permettant de fournir une information pertinente sur la capacité de résistance du groupe dans des situations de crise ayant une possibilité significative de se produire ; deux scénarios reverse , c’est-à-dire partant des zones de ● vulnérabilité et permettant d’explorer des conditions très défavorables au groupe ou à certains de ses bassins, un pour l’ICAAP et l’autre pour le PPR ; des scénarios spécifiques pour le PPR et les options de ● rétablissement et de résolution. Au-delà du suivi des risques individuels et par typologie de risques, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) du Groupe BPCE assure également la consolidation des risques du groupe. Elle calcule et consolide au niveau groupe les risques pondérés de crédit, produit des reportings réglementaires (notamment les états COREP crédit, large exposures …) et des tableaux de bord internes. Un tableau de bord consolidé des risques du groupe est notamment produit trimestriellement, participant à la surveillance de l’appétit au risque défini par le groupe ainsi qu’une surveillance globale des risques reposant sur une analyse du profil de risque du groupe par domaine (cartographie des encours pondérés, des risques de crédit et de contrepartie – par segment de clientèle –, des risques de marché, des risques structurels de bilan, des risques opérationnels et des risques liés aux activités d’assurance). La DRCCP mène ou coordonne également des analyses transversales des risques sur les principaux portefeuilles ou activités du groupe et, au besoin, au niveau d’entités. Elle a également développé un dispositif semestriel d’analyses prospectives des risques visant à identifier les facteurs économiques de risques (avérés et émergents, internationaux, nationaux et régionaux), les menaces des environnements (réglementation, etc.) et leurs impacts potentiels pour le groupe. Ces analyses prospectives sont présentées en comité des risques du conseil de surveillance du groupe. De plus, elle développe des mesures internes des risques de crédit au niveau des contreparties et de leurs opérations, utilisées dans les décisions de crédit, ainsi que des mesures du risque sur des bases portefeuille (provisions collectives statistiques) et, lorsqu’ils en ont l’autorisation par le superviseur, pour le calcul des risques pondérés de crédit. Elle revoit et valide les modèles de risque développés en interne. Enfin, elle contribue aux travaux de définition du besoin ANALYSE TRANSVERSALE DES RISQUES Organisation

interne de capital ainsi qu’aux exercices de stress tests de solvabilité internes ou externes dont l’objectif est de mesurer la sensibilité du groupe à un ensemble de facteurs de risques et sa résilience à un choc sévère, en produisant les impacts en coût du risque. Travaux réalisés en 2018 Dans le cadre de son dispositif de surveillance consolidée des risques, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du groupe a réalisé de nombreuses analyses transversales à destination de la gouvernance du groupe (comité faîtier, comité des risques du conseil, conseil de surveillance) : le renforcement du pilotage consolidé des risques en assurant la ● revue annuelle de l’appétit au risque du Groupe BPCE et en définissant un dispositif approprié d’indicateurs et de limites suivies de manière opérationnelle dans le tableau de bord consolidé des risques du groupe ; le tableau de bord des risques du groupe (fréquence trimestrielle) ● dont la vocation est une surveillance transversale des risques et faisant l’objet d’amélioration continue quant à sa couverture et sa granularité. En complément, un suivi est transmis au comité de direction générale afin de disposer d’analyses à fréquence mensuelle ; deux analyses prospectives des risques (fréquence semestrielle) ● ayant pour objectif d’identifier les principaux facteurs de risques et de quantifier les impacts pour le Groupe BPCE au regard de ses expositions ; plusieurs analyses approfondies et transversales des risques de ● portefeuilles de crédit (Grandes Entreprises & ETI, Retail Professionnels et Retail Habitat) ont été réalisées sur l’année 2018. Dans le cadre de sa mission de surveillance des risques et de gestion opérationnelle des modèles de notation, un nouveau modèle dédié à la clientèle des Petites Entreprises (chiffre d’affaires compris entre 3 et 10 millions d’euros) et un autre sur la clientèle des Professionnels (mis en production en juillet 2018) ont été revus dans le cadre de missions TRIM ( target review internal model ). L’année 2018 a également été fortement marquée par la mise en application de la norme IFRS 9 et les travaux associés en particulier sur la phase 2 « dépréciations », les stress tests EBA ainsi que par la poursuite de la mise en œuvre des exigences réglementaires Bâle III/Bâle IV.

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COORDINATION DES CONTRÔLES PERMANENTS Organisation La DRCCP :

assure la surveillance de second niveau de certains processus dans ● l’établissement des résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de second niveau traitant des thématiques liées à la gouvernance, aux risques, à l’organisation, aux travaux des filières risques et conformité ainsi qu’aux déploiements des référentiels, normes et chartes. Dans la DRCCP, le département Coordination des contrôles permanents a pour mission essentielle de coordonner les dispositifs de contrôle permanent de niveau 1 et 2 du groupe ; administre un outil de contrôle permanent groupe (Pilcop) en ● collaboration étroite avec les établissements retail du groupe ; pilote les référentiels de contrôle de premier niveau avec les métiers ;

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