BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Gouvernance et dispositif de gestion des risques

FILIÈRES RISQUES ET CONFORMITÉ La direction des Risques, de la Conformité et du Contrôle permanent (DRCCP) du Groupe BPCE exerce ses missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, révision finances et sécurité des systèmes d’information. Elle s’assure notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE. Les directions des Risques et de la Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne lui sont rattachées au travers d’un lien fonctionnel fort. Les filiales également concernées par ce lien fonctionnel fort comprennent Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International. Les directions des Risques et de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la DRCCP du Groupe BPCE. Les établissements du groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la DRCCP de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et politiques de risques du groupe. Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements s’appuient sur la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque à tous les niveaux de leur organisation. Reposant sur un lien fonctionnel fort, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) assure la coordination et l’animation des filières risques et conformité au sein du Groupe BPCE. La charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents prévoit notamment que le DRCCP du groupe participe, à son initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des Fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général. Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la DRCCP du Groupe BPCE s’appuie sur le département gouvernance et animation. Ce dernier décline au quotidien l’ensemble du dispositif qui repose sur le lien fonctionnel fort entre les directions des Risques et de la Conformité des établissements et la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe BPCE et contribue à la surveillance globale des risques du groupe, au travers notamment : du suivi et de l’actualisation des documents référents des filières ● Risques et Conformité tels que les chartes et référentiels ; de l’analyse des comités exécutifs des risques des Banques ● Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ; de l’animation des filières de gestion des risques et de la conformité ● au travers de plusieurs journées nationales, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques et conformité, de présentation des travaux menés par les filières, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaines : crédit, financier, opérationnel, conformité associant tous les établissements du groupe. De manière GOUVERNANCE ET ANIMATION Organisation

plus globale ces journées permettent de renforcer la cohésion du groupe autour des métiers risques et / ou conformité dans un environnement réglementaire très évolutif. Ces journées sont complétées d’audioconférences ou de réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et Conformité des réseaux et des filiales autour de thématiques d’actualité ; une base documentaire dédiée aux filières ; ● la réalisation de travaux d’efficacité opérationnelle (normes repères ● effectifs, reporting semestriel risques et conformité, dispositif d’appétit au risque ou bien encore de dispositif de macrocartographie des risques établissements) ; du suivi de l’ensemble des recommandations émises par les ● superviseurs et par l’Inspection générale groupe sur le périmètre Risques, Conformité et Contrôle Permanent ; de l’accompagnement des nouveaux directeurs des Risques et/ou ● Conformité d’établissement via un parcours dédié ; de déplacements fréquents au sein des directions des Risques et/ou ● Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, afin d’échanger avec les directeurs des Risques et Conformité et leurs équipes ; au-delà des comités opérationnels auxquels la DRCCP groupe ● assiste, des réunions dédiées globales avec les principales filiales de BPCE : Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International, pour une revue complète avec le directeur de la DRCCP ; de la diffusion d’une newsletter « le mag R&C» à destination des ● dirigeants des établissements du groupe, des directeurs des différentes filières, dont la filière commerciale, ainsi qu’aux collaborateurs des filières risques, conformité et contrôles permanents et à l’ensemble des collaborateurs du groupe. D’autres lettres synthétiques à fréquence plus courte viennent compléter ce dispositif : une axée sur les évolutions réglementaires et une deuxième sur les travaux réalisés par l’ensemble des départements risques, conformité et contrôles permanents du groupe ; d’un programme de formation annuel diffusé à l’ensemble des ● filières Risques et Conformité, en lien avec la direction des Ressources humaines groupe. De plus, un programme de formation universitaire certifiant mis en œuvre par l’Université Paris Dauphine et dédié au « contrôle interne et gestion des risques des institutions financières » a été retenu. Ce dernier a été complété par deux ateliers spécialisés sur les sujets de conformité, d’une part, et de contrôle permanent, d’autre part ; et plus globalement d’une diffusion de la culture risque et conformité ● et du partage des meilleures pratiques au sein du groupe, notamment via un espace documentaire digitalisé, le Kiosk, espace qui rassemble l’ensemble des collaborateurs des filières Risques, Conformité et Contrôle Permanent du Groupe. Le pôle Régulation assure la veille et le suivi réglementaire sur le périmètre DRCCP et l’accompagnement des projets groupe incluant une partie réglementaire. Il participe aux travaux de place en coordination avec les autres pôles réglementaires du groupe. Ce pôle assure également les formations et des actions de sensibilisation des collaborateurs du groupe sur les aspects réglementaires. Il accompagne les établissements lors des missions d’audit des superviseurs chez eux, notamment sur les thématiques de conformité. Le pôle Supervision est chargé de coordonner l’ensemble des échanges avec les superviseurs, en coordination étroite avec l’Inspection générale groupe. Cela concerne en premier lieu la relation avec la Banque centrale européenne et la joint supervisory team en charge de la surveillance continue du Groupe BPCE, mais aussi avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) et les autres superviseurs (AMF) ou autorités de

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