BPCE - Document de référence 2018

GESTION DES RISQUES Gouvernance et dispositif de gestion des risques

la mise en place d’une évaluation des fonctions de gestion des ● risques et d’une certification de la conformité séparément sur base semestrielle.

tutelles françaises (Banque de France, Trésor), voire étrangères (Réserve Fédérale US…). L’équipe accompagne l’ensemble des entretiens de supervision sur les périmètres risques et conformité. Elle assure également le suivi des principales missions sur place des superviseurs, ainsi que des recommandations émises à l’issue de ces audits. Enfin, elle prend en charge la coordination de toutes les demandes ad hoc ou ponctuelles reçues de la BCE ou de l’ACPR au niveau de l’organe central. Pour mener à bien sa mission de coordination, la DRCCP déploie et exploite un reporting semestriel instruit par les établissements, visant à s’assurer que les différentes composantes des dispositifs locaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la réglementation bancaire et des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment, un gain en efficacité opérationnelle et une optimisation des bonnes pratiques au sein du groupe. Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements du groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnements dans les établissements du groupe qui contribue à s’assurer de bonne conduite des affaires. Travaux réalisés en 2018 Sur l’année 2018, la DRCCP a mené plusieurs chantiers venant renforcer le dispositif d’animation et de coordination des filières risques et conformité, notamment : la revue annuelle du dispositif d’appétit au risque du groupe et son ● articulation avec le dispositif de cartographie unique des risques et la déclinaison de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Le dispositif d’appétit au risque fait l’objet d’un suivi trimestriel visant à s’assurer de la cohérence du dispositif groupe ; l’enrichissement et l’élargissement, notamment d’actualités ● réglementaires, du reporting semestriel de la filière, adressé par la DRCCP aux dirigeants et aux directeurs des Risques des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ; une analyse enrichie des synthèses semestrielles de l’ensemble des ● comités exécutifs des risques des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, visant à un partage des bonnes pratiques et une identification des éventuelles zones de risques, pour échange lors des visites en établissements ; une coordination étroite et un suivi rapproché dans la réalisation ● des reportings réglementaires (reporting Lagarde, arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, rapport trimestriel du directoire au conseil de surveillance, etc.) ; une synthèse de l’ensemble des rapports émis par l’Inspection ● générale ou par les autorités de contrôle et de supervision, permettant de dégager des tendances, pour partage avec l’ensemble de la filière lors des journées risques et conformité ; une contribution au risk assessment des établissements ; ● la visite de la totalité des établissements sur l’année ; ● l’accompagnement des nouveaux directeurs des Risques et de la ● Conformité par la mise en place notamment de programmes de formation ad hoc ; l’organisation de plateformes régionales afin d’échanger sur les ● bonnes pratiques et afin d’instruire des sujets d’efficacité collective des filières risques et conformité ; la gouvernance des périmètres risques et conformité ; ● la définition d’une norme repères effectifs pour l’ensemble des ● directions Risques, Conformité et Contrôle permanent ;

CULTURE RISQUES ET CONFORMITÉ La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BPCE, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôles des risques. Afin d’accompagner le développement des activités du groupe, dans le cadre de son appétit au risque, BPCE a décidé d’accroître ses moyens pour promouvoir et renforcer la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux. Dans ce but, le pôle culture risques et conformité du département Gouvernance et animation a pour objectif de : développer les programmes de formation et de sensibilisation aux ● risques et à la conformité, à tous les échelons du groupe ; piloter la macrocartographie des risques des établissements et de ● BPCE SA ; accompagner le changement en matière de risques et conformité ● dans les activités des établissements (échanges de bonnes pratiques, nouvelles procédures, organisations etc.) ; insérer la culture du risque et de la conformité dans les process de ● gestion des ressources humaines, comme la gestion de carrière des collaborateurs ou la mobilité ; coordonner la rédaction des parties risques et conformité du ● document de référence et du Pilier III du Groupe BPCE – pour la DRCCP ; animer la filière engagements groupe ; ● mettre en place le code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE ; ● apporter une expertise risques aux filières commerciales ● notamment dans le cadre du comité nouveaux produits et dans la mise en œuvre et l’actualisation des processus commerciaux des établissements du groupe. Mise en place en 2017, la macrocartographie des risques des établissements du groupe répond à la réglementation, en particulier à l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne qui indique dans ses articles 100, 101 et 102 la nécessité de disposer d’une « cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes ». Elle a pour objectif de sécuriser les activités des établissements et de conforter leur rentabilité financière et leur développement dans la durée. Grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques via une cotation du dispositif de maîtrise des risques permet la mise en œuvre et le suivi de plans d’action ciblés. La macrocartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : étant en lien fort avec le dispositif dédié à l’appétit au risque en ● établissant le profil de risques de l’établissement et en déterminant quels sont ses risques prioritaires ; contribuant à l’exercice du SREP – Supervisory Review and ● Evaluation Process – du groupe, en identifiant les principaux risques du groupe en approche gestion des risques et prudentielle ; évaluant le dispositif de maîtrise des risques, notamment en tenant ● compte des résultats du dispositif de contrôle interne (contrôle permanent et contrôle périodique). L’identification des zones de Macrocartographie des risques des établissements

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