BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

les primes d’émission relatives à ces instruments. ● Les déductions sont les suivantes :

les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs ● d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;

VARIATION DES FONDS PROPRES AT1 ➡

Fonds propres AT1

en millions d’euros

31/12/2017

448

Remboursements

(266)

Émissions

0

Effet change

31

Ajustements transitoires

130 344

31/12/2018

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs ● d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ; ●

le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux ● pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductions sont les suivantes : les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.

VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2 ➡

Fonds propres Tier 2

en millions d’euros

31/12/2017

14 557

Remboursement titres subordonnés

(9)

Décote prudentielle

(387)

Nouvelles émissions de titres subordonnés Déductions et ajustements transitoires

0

(152)

Effet change 31/12/2018

351

14 360

622

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