BPCE - Document de référence 2018

6 GESTION DES RISQUES

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

6.3.2

Champ d’application

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée. Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire. Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes :

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; ● Prépar-Vie ; ● Prépar-IARD ; ● Nexgen Reinsurance Limited. ●

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel : CNP Assurances ; ● Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ; ● Parnasse Garanties. ●

Surassur ; ● Muracef ; ● Coface ; ● Natixis Assurances ; ●

DIFFÉRENCES LIÉES AUX ÉCARTS ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ➡ Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2018.

Actif au 31/12/2018 en millions d’euros

Périmètre statutaire BPCE

Retraitements prudentiels

Périmètre prudentiel BPCE

Caisses, banques centrales

76 458 200 516 22 322 25 713

95 (4) 20

76 553 200 512 22 342 25 713

Actifs financiers à la juste valeur par résultat dont instruments de dettes - dont instruments de capitaux propres - dont portefeuille de prêts - dont opérations de pensions - dont instruments financiers dérivés - dont dépôts de garantie versés -

-

7 590

(30)

7 560

83 115 45 867 15 909

-

83 115 45 872 15 910

6 0

Instruments dérivés de couverture – JV positive Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

8 160

-

8 160

40 088 31 776 91 142 659 281

89 24

40 177 31 800 90 100 662 216

Titres de dette au coût amorti

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(1 041) 2 934

Prêts et créances sur la clientèle

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 480

0

5 480

Placements des activités d’assurance

110 295

(109 536)

759 799

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

873

(74)

3 174

(199) (234)

2 975

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée

29 123

28 889

2 639

- -

2 639

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

4 033

3 552

7 585

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

783

0

783

4 419 1 198 4 489

(49)

4 370

(242) (331)

957

Écarts d’acquisition

4 157

TOTAL

1 273 926

(105 014)

1 168 912

618

Document de référence 2018