BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

5.8.3

Processus de contrôle des données comptables et financières

DISPOSITIF GÉNÉRAL Le dispositif de contrôle interne du groupe concourt à la maîtrise des risques de toute nature et à la qualité de l’information comptable et financière. Il est organisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires qui résultent notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne et des textes régissant BPCE. Il concerne l’ensemble des entreprises du groupe surveillé sur base consolidée. Le dispositif est encadré par la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe qui pose les principes généraux, définit le champ d’application, précise les acteurs concernés et leur rôle afin d’assurer le bon fonctionnement du système de contrôle interne de chaque entreprise et du groupe. La charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe est complétée par : une charte organisant la filière de contrôle périodique ; ● une charte des risques, de la conformité et des contrôles ● permanents organisant les filières de contrôle permanent ; des cadres ou référentiels dont celui relatif au dispositif de contrôle ● de la qualité de l’information comptable et financière. DÉCLINAISON DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SUR LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES Le contrôle de la qualité de l’information comptable et financière est défini dans le respect des exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et en particulier l’article 11c) qui exige de « vérifier la qualité de l’information comptable et financière, qu’elle soit destinée aux dirigeants effectifs ou à l’organe de surveillance, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ou qu’elle figure dans les documents destinés à être publiés ». La Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) anime, au sein de l’organe central, le dispositif permanent de contrôle de l’information comptable et financière dans le cadre d’une filière fonctionnelle dite de « révision » dont les règles sont précisées dans le « cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière » validé par le comité de coordination du contrôle interne groupe du 9 juin 2016. Dans le respect des obligations réglementaires définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne (et en particulier à l’article 11 c) et au titre III), ce cadre définit l’articulation du dispositif entre le premier et second niveau, l’animation du dispositif au sein du groupe et tient compte de l’évolution des dispositions réglementaires ainsi que du dispositif de contrôle interne du groupe intervenue depuis sa création. Ce cadre est unique et s’applique à l’ensemble des entités du Groupe BPCE surveillées sur base consolidée, les entités avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour mettre en œuvre les nouveaux principes introduits par ce cadre. Au-delà de ce cadre, le dispositif de contrôle est également encadré : au premier niveau, par le corpus normatif, l’unicité du système de ● consolidation des informations et le corpus documentaire précédemment décrits dans le § supra 5.8.2 ;

au second niveau, par des normes de révision groupe qui ● constituent une déclinaison opérationnelle du cadre et des guides de révision groupe qui apportent des précisions méthodologiques et un référentiel de contrôles sur l’information comptable et financière pouvant être réalisés par les entités et sur lequel est défini un socle commun de contrôles (dit « socle de base ») dont le résultat est remonté à l’organe central. Au sein des établissements Décentralisées par nature du fait de la structure du groupe, les procédures de contrôle interne sont adaptées à la propre organisation de chacune des entités consolidées et comportent un processus de contrôle à trois niveaux : un niveau de base dit « contrôles de premier niveau » (contrôle) ● relevant des services opérationnels et intégré aux processus de traitement ; un niveau intermédiaire dit « contrôles de second niveau » (révision) ● organisé et assuré, au sein des entités du groupe, par une fonction dédiée au contrôle permanent de second niveau sur l’information comptable et financière : la Révision. Cette fonction exerce des contrôles indépendants des processus de traitement destinés à assurer la fiabilité et l’exhaustivité des comptes, en liaison avec les autres fonctions de contrôles permanents ; un niveau supérieur dit « contrôles de troisième niveau » (audit), ● portant sur des contrôles périodiques organisés sous l’autorité de l’audit interne local ou de l’Inspection générale groupe, ou sur des contrôles exercés par des acteurs externes au groupe (commissaires aux comptes, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en particulier, Banque centrale européenne…). Au sein de la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents, la filière fonctionnelle révision est animée par le département révision finances. Son directeur, rattaché au directeur de la Coordination des contrôles permanents, est invité permanent du comité de coordination du contrôle interne groupe et est doté d’un pouvoir normatif sur la filière. En liaison avec les établissements actionnaires et les filiales du groupe, le département révision finances assure un lien fonctionnel fort entre la fonction au sein des établissements du groupe et celle de l’organe central de manière à garantir la qualité de l’information comptable et financière du groupe. Dans ce cadre, les principales missions du département sont les suivantes : faciliter le partage des meilleures pratiques au sein d’un comité ad ● hoc (comité des réviseurs) et de groupes de travail ; organiser la rédaction et la diffusion du corpus normatif et ● documentaire de la filière ; animer le dispositif de reporting de chaque entité auprès de ● l’organe central pour permettre notamment d’évaluer leur dispositif de production et de contrôle sur l’information comptable et financière ; effectuer des visites auprès des entités présentant des dispositifs de ● révision en retrait par rapports aux autres. Au sein de l’organe central Surveillance et relation filière « révision »

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