BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2018 En 2018, le groupe a poursuivi ses efforts entrepris sur la normalisation comptable et la rationalisation des méthodes de travail pour la production des données comptables et financières consolidées, tout en les adaptant aux évolutions internes et réglementaires, avec notamment : la finalisation des travaux réalisés dans le cadre du programme Vue ● Métiers visant à doter la filière contrôle de gestion d’un dispositif permettant de consolider et piloter les performances financières du Groupe BPCE en allouant les ressources rares du groupe par segment métier et sur l’ensemble des entités selon les axes liquidité, solvabilité, rentabilité. Le nouveau dispositif a été déployé progressivement en 2018 pour le processus arrêté. Le processus Budget / Plan Moyen Terme a été mis en production à mi-année afin de consolider le budget 2019 et le Plan Moyen Terme associé dans un processus collaboratif avec les entités. Le nouveau dispositif est interfacé avec les systèmes d’information locaux et les calculateurs centraux (solvabilité, liquidité, ALM, comptabilité). Il repose sur des référentiels et des règles de gestion communs, et sur une plate-forme technologique innovante ; la mise à niveau des systèmes d’information et des processus du ● groupe pour la mise en œuvre de la norme IFRS 9 – Instruments financiers dès la production comptable du premier trimestre 2018 ; l’adaptation des systèmes d’information et des processus du groupe ● pour la mise en œuvre de la norme IFRS 16 – contrats de location, applicable aux contrats de location à compter du 1 er janvier 2019. Elle se traduira principalement par l’inscription au bilan des locataires : à l’actif : d’un droit d’utilisation des biens loués, - au passif : d’une dette correspondant à la valeur actualisée des - paiements locatifs ; la mise en œuvre des exigences de la recommandation n o 239 ● publié par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire le 9 janvier 2013 portant sur la nécessité des banques de mettre en œuvre des principes visant à renforcer les processus d’agrégation des données risques et leurs notifications, notamment par : la poursuite des travaux engagés sur un programme (EDGAR : - Exactitude des Données Gouvernance – Analyse & Reporting) destiné à adapter le groupe aux exigences réglementaires dans une logique de transformation digitale du groupe et de valorisation de la donnée, la rédaction du cadre d’élaboration et de publication des reports - et indicateurs de pilotage définissant les règles et usages visant à harmoniser et à améliorer les pratiques de reporting de pilotage et en conséquence à renforcer la gouvernance ; la migration du système d’information du Crédit Coopératif sur la ● plateforme SI des Caisses d’Epargne (ITCE) en mai 2018 et le lancement d’un projet de migration du système d’information de la Banque Palatine sur la plateforme IT des Banques Populaires (i-BP), prévu pour avril 2020 la mise en œuvre de la plateforme technique et du centre de ● services pour traiter les opérations financières des entreprises du Groupe BPCE pour le réseau Caisse d’Epargne, BPCE SA, CASDEN, Crédit Coopératif et le Crédit Foncier de France. L’objectif est d’homogénéiser le traitement et la qualité des informations relatives aux opérations financières au sein du groupe, d’améliorer les contrôles sur les opérations financières et de disposer d’une plateforme qui répond aux enjeux de gestion et de reporting du Groupe BPCE. La migration pour les Banques Populaires est prévue pour mai 2019.

Ce référentiel inclut également l’analyse et l’interprétation des nouveaux textes émis au cours d’une période donnée. Ces principes sont périodiquement diffusés au travers notamment : les instructions groupe à destination des établissements affiliés qui ● présentent les règles communes relatives à la comptabilité, fiscalité et gestion prudentielle (évolution du périmètre de consolidation, calendrier des différents travaux permettant de respecter les délais, éventuelles modifications dans les systèmes d’information, rappel des évolutions réglementaires comptables et prudentielles…) ; les procédures et modes opératoires groupe visant les processus de ● production des états de reporting ; les présentations des Journées comptables et fiscales détaillant ● notamment les évolutions réglementaires impactant les travaux comptables, prudentiels et fiscaux des établissements affiliés et du groupe ; un dispositif de formation et d’animation s’adressant notamment ● aux équipes comptables des entités consolidées. L’unicité du système d’information consolidée La consolidation des données est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du groupe. Les données des entités alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation. En termes de dispositif de consolidation, l’organisation repose sur une solution mixte dans les métiers du groupe : pour la majorité des entités du groupe et notamment les Caisses ● d’Epargne et les Banques Populaires : les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités aux comptes et aux ratios du groupe. Le dispositif repose sur l’unicité de l’outil de consolidation propre à ces entités, et à toutes les sous-consolidations produites. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des périmètres, des traitements et des analyses ; pour le sous-groupe Natixis : Natixis est doté d’un outil de ● consolidation permettant la production de ses comptes et ratios sur base consolidée garantissant la cohérence des données et permettant une vision en transparence de ses filiales. Pour la production des comptes du groupe, Natixis communique une liasse de consolidation représentative de ses comptes et de ratios. L’outil de consolidation central dispose de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués. Le corpus documentaire Pour assurer la fiabilité des processus de production de l’information comptable et financière, l’organe central a conçu et déployé un corpus documentaire complet dans le respect des exigences définies aux articles 3 e), 11 e), 255 et 256 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le Contrôle Interne. Ce corpus documentaire regroupe essentiellement : les macroprocessus et/ou processus qui décrivent les activités de ● bout en bout en identifiant les acteurs et les outils ; des procédures qui formalisent l’enchaînement des opérations ● permettant de mettre en œuvre les processus ; des modes opératoires utilisés par les métiers dans le cadre de ● l’accomplissement de leurs activités quotidiennes et qui détaillent les opérations sous leur responsabilité, les autocontrôles ou les contrôles opérationnels de premier niveau (y compris hiérarchiques) qui doivent être réalisés.

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