BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

En outre, la direction des Comptabilités groupe accompagne les métiers du pôle pour la gestion de projets des systèmes d’informations finances et contribue à garantir les référentiels financiers uniques et communautaires tant pour l’ensemble des fonctions du pôle que pour les établissements actionnaires. Contrôle de gestion La fonction de contrôle de gestion est responsable de la production de l’information de gestion. Au sein du groupe, la fonction de contrôle de gestion de chaque entité, en charge du pilotage opérationnel, a la responsabilité de la production de cette information tant pour l’entité que pour celle à destination de l’organe central. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par la direction du Pilotage et Stratégie groupe dont le directeur est rattaché au directeur général du pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe. Sur ce domaine, ses principales missions sont les suivantes : animer le pilotage et le processus de planification financière, ● budget, plan pluriannuel, rolling forecast ; animer le pilotage des performances commerciales en appui du pôle ● Banque commerciale et Assurance ; piloter les enjeux de solvabilité (ratios de solvabilité, de levier, TLAC, ● MREL, etc.) et la démarche Pilier II au sein du groupe (notamment stress tests, ICAAP, enjeux de solvabilité, Business Model Assessment ) ; coordonner et monitorer la gestion des ressources rares au sein du ● groupe (rentabilité, fonds propres/solvabilité, liquidité) ; analyser la performance du groupe, de ses métiers et de ses entités ● notamment lors de la publication de chaque arrêté trimestriel ; piloter et challenger les performances financières des filiales, au ● service des équilibres financiers du groupe ; assurer les activités de veille concurrentielle (benchmarking) et du ● suivi des performances et orientations stratégiques des concurrents ;

animer et piloter les démarches d’analyse des coûts d’exploitation ● du groupe ; contribuer à l’élaboration des plans stratégiques et financiers du ● groupe ; animer la filière contrôle de gestion au sein du groupe. ● Communication financière La fonction communication financière est responsable de l’information publiée au travers des présentations faites aux analystes financiers et aux investisseurs institutionnels et disponibles sur le site internet de BPCE, ainsi que des documents de référence et de leurs actualisations déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), également disponibles sur le site internet de BPCE. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par le département émissions et communication financière (au sein de la direction Finances groupe) dont le directeur est rattaché au directeur financier exécutif. Ses missions dans le domaine de l’information comptable et financière sont les suivantes : coordonner et élaborer les supports de présentation des résultats ● trimestriels, de la structure financière ainsi que de l’évolution des métiers du groupe pour permettre aux tiers de se faire une opinion sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives ; coordonner et préparer la présentation de l’information financière ● réglementée (document de référence et ses actualisations trimestrielles) déposée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en intégrant les contributions des autres fonctions de BPCE ; organiser les relations avec les agences de notation en assurant une ● coordination avec les autres entités notées du groupe ; organiser et assurer les relations avec les investisseurs crédit ● susceptibles de détenir et/ou d’acquérir des instruments de dettes (à court terme ou à moyen / long termes) émis par BPCE ou par Natixis. un dispositif de contrôle harmonisé sur les données comptables et ● financières, dont l’organisation est décrite au § infra 5.8.3. Au sein du groupe, les établissements publiant les comptes sur base consolidée en référentiel comptable IFRS sont l’ensemble des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et les principales filiales du groupe : Natixis, Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International. Le corpus normatif Dans le cadre du suivi de la bonne application des règles comptables et prudentielles, le pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe de BPCE a conçu et déployé un corpus normatif qui s’appuie essentiellement sur : la définition et la diffusion des principes comptables applicables au ● groupe, tant en référentiel français qu’international (IFRS) ; le déploiement d’un référentiel de consolidation destiné à assurer la ● fiabilité du processus de constitution des données consolidées (qu’elles soient comptables, fiscales ou prudentielles).

5.8.2

Modalités de production des données comptables et financières

DISPOSITIF GÉNÉRAL ET PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

L’organe central établit les comptes consolidés du groupe et ses comptes individuels. Il assure également le pilotage et la production des ratios du Groupe BPCE sur base consolidée, ainsi que ceux des établissements affiliés au travers des reportings réglementaires. Il veille aussi à la bonne application par les établissements affiliés au Groupe BPCE des règles comptables et prudentielles. Pour assurer la fiabilité du processus, le pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe s’appuie sur : un corpus normatif adapté et diffusé à l’ensemble des entités ● groupe ; l’unicité d’un système d’information consolidée permettant de ● garantir la cohérence des traitements et des analyses ; un corpus documentaire complet dans le respect des exigences ● définies aux articles 3 e), 11 e), 255 et 256 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne ;

590

Document de référence 2018