BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Contrôle de la qualité de l’information comptable et financière

Contrôle de la qualité de l’information 5.8 comptable et financière

5.8.1

Rôles et responsabilité dans l’élaboration et le traitement

de l’information comptable et financière

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RESPONSABILITÉ AU SEIN DU GROUPE La production des informations comptables et financières et les contrôles visant à assurer leur fiabilité sont assurés par les fonctions finances des entités incluses dans le périmètre de consolidation du groupe. Chaque entité se dote des moyens permettant la mise en qualité des données comptables et financières en s’assurant, notamment, de la correcte application de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, des normes applicables dans le groupe ainsi que de la réconciliation des résultats comptables avec les résultats de gestion. Chaque entité établit sur base mensuelle ou trimestrielle les états financiers et les informations réglementaires requis au plan local ainsi que les reportings à l’intention du pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe. Au sein du groupe, l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière relèvent de la fonction finances. Cette fonction est animée, au sein de l’organe central, par quatre directions du pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe : la direction Finances groupe ; ● la direction du Pilotage et Stratégie groupe ; ● la direction des Comptabilités groupe ; ● la direction de la Fiscalité groupe. ● Le pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe, qui collecte l’ensemble des informations comptables et financières produites par les entités incluses dans le périmètre de consolidation du groupe, assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Au-delà de la consolidation de l’information comptable et financière, le pôle Finances, Stratégie, Secrétariat général et direction juridique groupe se voit conférer de larges missions de contrôle : piloter la gestion de bilan en définissant les règles et les normes de ● gestion actif-passif du groupe et en veillant à leur application ; gérer et contrôler les équilibres bilantiels et les risques structurels ● du groupe ; définir les normes, référentiels et principes comptables applicables ● au groupe et en vérifier l’application ; animer le pilotage et le reporting des performances financières du ● groupe au service des ambitions du plan stratégique ; piloter les enjeux et la démarche Pilier II, au sein du groupe ; ● suivre la planification financière des entités du groupe et les ● opérations en capital ; assurer la fiabilité des informations comptables et financières ● diffusées à l’extérieur du groupe ;

assurer le pilotage de la planification et des opérations ● stratégiques ; piloter les plans de secours financiers en cas de crise ● idiosyncratique ou systémique et animer le plan de résolution. PRINCIPALES FONCTIONS, AU SEIN DE L’ORGANE CENTRAL, CONTRIBUANT À L’ÉLABORATION ET À LA COMMUNICATION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES ET LEURS RESPONSABILITÉS Au sein du groupe, les principales fonctions qui contribuent à l’élaboration et à la communication de l’information comptable et financière sont la comptabilité, le contrôle de gestion et la communication financière. Comptabilité La fonction comptable est responsable de l’élaboration des comptes individuels et consolidés (Groupe BPCE et BPCE SA) et des déclaratifs réglementaires associés (notamment COREP et FINREP). Au sein du groupe, la fonction comptable de chaque entité a la responsabilité de ses comptes individuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, de ses déclaratifs réglementaires ainsi que des informations à destination de l’organe central. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par la direction des Comptabilités groupe, dont le directeur est rattaché au directeur général des Finances groupe, de la Stratégie, des Affaires juridiques et du Secrétariat du conseil. Sur ce domaine, les principales missions exercées sont les suivantes : élaborer les comptes consolidés des groupes BPCE et BPCE SA, ● calculer les ratios réglementaires et établir les déclaratifs associés ; animer la filière comptable au sein du groupe ; ● assurer la veille réglementaire en matière de doctrine comptable ● française et IFRS commune au sein du groupe, en coordination avec les établissements actionnaires, les filiales de BPCE et les commissaires aux comptes ; être l’interface entre les autorités de tutelle (Banque ● centrale européenne et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et les établissements affiliés conformément à l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier et veiller notamment au respect des normes réglementaires et des ratios de gestion des établissements affiliés ; représenter le groupe dans les instances de place (Autorité des ● normes comptables, Fédération des banques européennes, etc.) ; assurer la comptabilité et la production des états réglementaires de ● BPCE SA et des entités pour lesquelles elle agit en mandat et délégation.

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