BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : Exercice 2018

Titrisation

Gestion d’actifs

en millions d’euros

Revenus tirés des entités Revenus nets de commissions

1

175 169

(1)

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat

3

5

Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

1 181

Exercice 2017

Titrisation

Gestion d’actifs

en millions d’euros

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts Revenus nets de commissions

(36)

211

2

(7)

204

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat

(29)

5

Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

2 365

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.6 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE ainsi que par leurs réseaux, sont pour les exercices 2017 et 2018 :

PwC

Mazars

Deloitte

TOTAL

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2018

2018

2018

2018

2018

2018

2018

2018

2017

2017

2017

2017

2017

2017

2017

2017

en milliers d’euros (1)

Missions de certification des comptes

10 518 9 906 65 % 76 % 3 238 4 960 65 % 80 % 9 705 9 657 73 % 65 % 23 462 24 523 68 % 72 %

Émetteur

805 654 9 713 9 252

684 655 2 554 4 305

827 661 8 878 8 996

2 316 1 970 21 146 22 553

Filiales

Services autres que la certification des comptes (2) 5 599 3 187 35 % 24 % 1 720 1 270 35 % 20 % 3 526 5 193 27 % 35 % 10 845 9 651 32 % 28 % Émetteur 1 422 341 72 159 459 951 1 953 1 451 Filiales 4 177 2 846 1 648 1 111 3 067 4 242 8 892 8 200 TOTAL 16 117 13 094 100 % 100 % 4 958 6 230 100 % 100 % 13 231 14 850 100 % 100 % 34 307 34 174 100 % 100 % Variation (en %) 23 % (20 %) (11 %) - Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. (1) En 2018, les « services autres que la certification des comptes » portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE pour 2 millions d’euros dont 0,7 million d’euros pour des lettres de (2) confort relatives à des émissions, ce montant étant réparti entre les 3 commissaires aux comptes de BPCE, 0,7 million d’euros relatif à des consultations effectuées par PwC, 0,3 million d’euros relatifs aux travaux BCBS 239 réalisé par Deloitte et 0,3 million d’euros relatifs à l’élaboration d’un test du Plan Préventif de Rétablissement en situation de crise effectué par PwC ainsi qu’aux missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (8,3 millions d’euros) notamment pour des missions de revue de la conformité du dispositif de certaines entités du groupe au regard de dispositions réglementaires pour 2,8 millions d'euros, des missions fiscales rendues principalement sur la plateforme américaine pour 1 million d’euros et des missions liées à la restructuration de certains métiers pour 0,7 million d’euros (0,4 million d’euros sur le pôle Assurance, 0,2 million d’euros sur le pôle Paiments et 0,1 million d’euros sur le métier Brokerage).

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