BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

Note 11

Impôts

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 11.1

Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : les impôts courants ; ceux-ci sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en ● appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur ; et les impôts différés (voir 11.2). ●

Exercice 2018

Exercice 2017

en millions d’euros Impôts courants Impôts différés

(6)

286

(383) (389)

(897) (611)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2018

Exercice 2017

en millions d’euros

en millions d’euros

Taux d’impôt

Taux d’impôt

Résultat net (part du groupe)

685

845

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

16

66

782

670

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(248)

(241)

Impôts

389

611

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) Taux d’imposition de droit commun français (B) Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) Effet de la variation des impôts différés non constatés

1 624

1 951

34,43 %

34,43 %

(559)

(672) (118) (142)

(58)

3,6 %

6,0 % 7,3 % 0,6 % (3,8 %) (10,4 %) (2,8 %)

Effet des différences permanentes (1) Impôts à taux réduit et activités exonérées

(190)

11,7 % (1,9 %) (8,0 %) (5,5 %) (10,2 %)

31

(12)

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (2)

130

75

90

203

Autres éléments (3)

166

55

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

(389)

(611)

24,00 % 31,3 % Les différences permanentes comprennent principalement des plus-values taxées au régime du long terme et les impacts de la TSB (Taxe systémique bancaire) et de la cotisation au FRU (Fonds de (1) résolution unique) qui constituent des charges non déductibles (cf. note 4.7). Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôt et autres impôts incluent essentiellement des crédits d’impôts ainsi que les effets des contrôles fiscaux et résolution des contentieux en cours. En (2) 2017, ceux-ci incluaient, à hauteur de 117 millions d’euros, les effets liés au remboursement de la taxe 3 % sur les revenus distribués. Les autres éléments incluent principalement des reprises de provision pour restitution d’impôts sur les sociétés relatives à des entités non consolidées et devenues sans objet (57 millions d’euros). (3) En 2017, les autres éléments incluaient, à hauteur de 51 millions d’euros, les effets de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés instituée par la loi de finance rectificative 2017, et à hauteur de + 15 millions d’euros, l’incidence de la baisse du taux d’impôt institué par la loi de finance 2018.

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