BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

8.3

PAIEMENTS FONDÉS SUR BASE D’ACTIONS

Principes comptables Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. Sont présentés ici les principaux plans dont le dénouement sera réalisé sous la forme d’actions. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions Chaque année depuis 2010, un plan dont le paiement est fondé sur des actions est attribué à certaines catégories de personnel du groupe Natixis conformément à la réglementation. Concernant les plans approuvés le 13 février 2018, les attributions n’étant pas formellement réalisées à la date d’arrêté des comptes, les

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimation possible des paramètres à la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Plans de paiement long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance.

Juste valeur de l’unité de trésorerie indexée

Nombre d’unités attribuées à l’origine *

Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires

à la date de valorisation en euros

Dates d’acquisition octobre 2016 octobre 2017 octobre 2018

Année du plan

Date d’attribution

1 576 403 1 449 399 -

Plan 2014

18/02/2015

4 493 016

6,37

mars 2018 mars 2019 mars 2019 mars 2020 mars 2020 mars 2021 mars 2021 mars 2022

Plan 2015

10/02/2016

6 084 435

6,11

Plan 2016

10/04/2017

2 835 311

5,47

Plan 2017

23/02/2018

2 660 487

5,34

988 750 1 886 095

Plan 2018

26/02/2019

3 260 945

2,72

Le nombre d’unités probables à la date d’acquisition est couvert par des opérations d’equity swaps. *

Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis

Nombre d’unités de trésorerie indexé probables à la date d’acquisition

Juste valeur de l’unité de trésorerie indexée à la date de valorisation en euros

Nombre d’unités de trésorerie indexé octroyées à l’origine

Valorisation de l’unité de trésorerie indexée en euros

Dates d’acquisition des droits

Date d’attribution

Année du plan

Plan 2018

26/02/2019 26/02/2019

4,66 6 235 792 6 235 792

4,66

La charge correspondant au plan court terme est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2018 pour un montant de 36 millions d’euros contre 42 millions d’euros au 31 décembre 2017.

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