BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 5.12

31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Comptes d’encaissement Produits constatés d’avance

1 499

1 501

327

304

Charges à payer

1 233 2 844 5 903

1 177 3 575 6 556

Autres comptes de régularisation créditeurs Comptes de régularisation – passif

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

403

310

Créditeurs divers Passifs divers

14 017 14 420 20 323

12 487 12 797 19 353

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

PROVISIONS 5.13

Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

5

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2018

01/01/2018 Augmentation

Utilisation

en millions d’euros

Provisions pour engagements sociaux (2) Provisions pour restructurations (3)

904

138 344 153 289

(93) (14) (27)

(50) (16) (63)

(77)

822 360

45

1

Risques légaux et fiscaux (4)

1 128

20 (8)

1 211

Engagements de prêts et garanties

245

(343)

183

Provisions pour activité d’épargne-logement

3

3

Autres provisions d’exploitation TOTAL DES PROVISIONS

676

147

(139) (273)

(215) (687)

(1)

469

3 002 3 048 Les autres mouvements comprennent notamment l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 40 millions d’euros avant impôts), les impacts du reclassement (1) des entités de BPCE International en passifs destinés à être cédés (- 56 millions d’euros) ainsi que des écarts de conversion pour + 45 millions d’euros. Dont 757 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (2) Au 31 décembre 2018, les provisions pour restructuration incluent notamment : (3) 316 millions d’euros au titre de l’intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE ; ● 15 millions d’euros au titre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi de BPCE International ; et ● 11 millions d’euros au titre du plan COFACE (31 millions d’euros au 31 décembre 2017). ● Les provisions pour risques légaux et fiscaux incluent 543 millions d’euros au titre de l’exposition nette d’assurance d’égal montant concernant le dossier Madoff. La provision au titre de l’encours (4) net Madoff était de 389 millions d’euros au 31 décembre 2017. 1 071 (65)

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